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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00568

    TJ 74010, 25 mars 2026, RG 25/00568

    Expéditions le : Minute n° 26/00068 Grosse : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00568 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7S4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR E.P.I.C. HAUTE SAVOIE HABITAT, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c432d5cdc6046d47f1f8c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00568

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00568

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00568 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYO4 MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gaëlle LE DEUN COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bbefcdc6046d4723259c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00568

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 MARS 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 25/00568 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2O4B N° de MINUTE : 26/00162 La S.E.L.A.R.L. NM DENTAL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marion LIPS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b853b4cdc6046d47e400af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00568

    TJ 53130, 12 mars 2026, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00013 N° RG 25/00568 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFVY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [V] [L] né le 16 Novembre 1990 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [Y] [D] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd363cdc6046d47622b4e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00568

    TJ 40192, 12 mars 2026, RG 25/00568

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/137 JUGEMENT DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00568 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUHA JUGEMENT AFFAIRE : CMSA MIDI-PYRENEES-SUD C/ [I] [V] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c46ccdc6046d47ec4164
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00568

    TJ 58194, 4 mars 2026, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 25/00568 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DMF7 NAC : 53J Jugement du 04 Mars 2026 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ M. [L] [J] [S], Mme [F] [V] épouse [S] ENTRE : La S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8bbe8cdc6046d4788d7ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00568

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00568

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00568 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF7F JUGEMENT DU : 20 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS DEFENDEUR(S) : [J] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb5a9cdc6046d4780321c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00568

    TJ 34032, 17 févr. 2026, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00568 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32RP MINUTE N°2026/ 98 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Février 2026 [E] [K], [R] [K] c/ [C] [U], [X] [V] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6997f5e8cdc6046d470a2a23
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00568

    TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25-00568 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3UC N° Minute : DEMANDERESSE : CA CONSUMER FINANCE Débiteur(s), trice(s) : M. [W] [A] Copie délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0e9dcdc6046d479d5232
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00568

    TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00568 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAYK Minute 26- Jugement du : 12 février 2026 La présente décision est prononcée le 12 février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69a25bbccdc6046d47fe058d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 25/00568

    TJ 14118, 12 févr. 2026, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00568 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNKT Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Février 2026 Nous, Anne-Sophie MAIZA, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69938b7fcdc6046d479d5437
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00568

    TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 25/00568

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00568 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUM6 MINUTE N° : [R] [E] c/ [S] [T] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène CAYLA-DESTREM COUR D’APPEL DE [Localité 10] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4bc3cdc6046d47ac663a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00568

    TJ 40088, 3 févr. 2026, RG 25/00568

    N° RG 25/00568 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJCO Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d263cdc6046d472dc1ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00568

    TJ 17300, 3 févr. 2026, RG 25/00568

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Magalie MEYRAND 94 - Maître Vincent [Localité 5] 27 - expertises x2 Grosse délivrée à : Maître Vincent [Localité 5] 27 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ M

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bfe6cdc6046d472bfbed
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00568

    TJ 21231, 28 janv. 2026, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [W] [S] c/ Compagnie d’assurance MAIF [X] [Z] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] D OR N° RG 25/00568 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7MX Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9619fcdc6046d4795f4f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00568

    TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00568 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EX3R Minute : Jugement du 26 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 17 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBE

    Lire la décision → Vérifier la source 698418decdc6046d47f60130
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/00568

    TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 25/00568

    5AA Minute N° N° RG 25/00568 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2NI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c025cdc6046d472c00a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00568

    TJ 36044, 16 janv. 2026, RG 25/00568

    N° RG 25/00568 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECCY / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00568 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECCY Minute n° 26/00031 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.

    Lire la décision → Vérifier la source 69862777cdc6046d473b8076
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00568

    TJ 26362, 13 janv. 2026, RG 25/00568

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00568 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUL4 Minute N° 25/00024 JUGEMENT du 13 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6972f9dfcdc6046d475ffe62
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00568

    TJ 68224, 13 janv. 2026, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00568 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQRW MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 13 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [N] [B] d

    Lire la décision → Vérifier la source 6972e8becdc6046d475f0c82

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1