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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00350

    TJ 86194, 24 mars 2026, RG 25/00350

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00350 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2UR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Mars 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me COUTAND -Me François CARRÉ , [J], [U], agissant en les personnes

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/00350

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 20 MARS 2026 N° RG 25/00350 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUVA Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au principal et défen

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00350

    TJ 49007, 16 mars 2026, RG 25/00350

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Mars 2026 N° RG 25/00350 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6KB N° MINUTE 26/00165 AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une d

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00350

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/00350

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00350 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPU7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [P] [A], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Loïc DE GRAËVE, demeurant [Adresse 2], avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4145bcdc6046d4788ec69
  • ca other ca_poitiers n° 25/00350

    CA Poitiers, 5 mars 2026, RG 25/00350

    ARRÊT N° 108 N° RG 25/00350 N° Portalis DBV5-V-B7J-HHMX CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE CARMF C/ [J] Organisme LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00350

    TJ 56121, 3 mars 2026, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 Mars 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00350 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56S4 Minute n° Copie exécutoire le 03/03/2026 à Me Guillaume CORMIER de la SELARL SYNELIS AVOCATS Me Dominique

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00350

    TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/00350

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00350 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRPX Minute N° 26/00181 JUGEMENT du 26 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj53130 n° 25/00350

    TJ 53130, 19 févr. 2026, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00350 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EC6V Minute n° 26/00021 J U G E M E N T du 19 Février 2026 DEBITEUR : Monsieur [J] [B] né le 31 Janvier 1981 à [Localité 1] (53) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant CREANCIERS

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00350

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00350 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBK3Z N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 19 février 2026 DEMANDERESSE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL RCS DE [Localité 1]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00350

    TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 25/00350

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00350 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUZO MINUTE N° : 26/377 S.D.C. MAILLOL 1 c/ [Z] [X] Copie certifiée conforme délivrée le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître THILLOU DUPUIS COUR D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 69af9533cdc6046d471a5500
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00350

    TJ 40088, 17 févr. 2026, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 17 FEVRIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00350 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI7Q A l'audience publique des référés tenue le 20 Janvier 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00350

    TJ 02691, 13 févr. 2026, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00350 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6YY le copie + copie exécutoire Me Tainmont pour LGDR JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES inscrite au R

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00350

    TJ 57463, 9 févr. 2026, RG 25/00350

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00350 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNXP Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [N] [W] dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69acac47cdc6046d47e27bb2
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj65440 n° 25/00350

    TJ 65440, 5 févr. 2026, RG 25/00350

    Cahier des conditions de Vente N° RG 25/00350 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQX5 AFFAIRE CREDIT LYONNAIS contre [M] [N] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame RENARD Muriel, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69864a2ecdc6046d4745ff45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00350

    TJ 61001, 4 févr. 2026, RG 25/00350

    N° RG 25/00350 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYJ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00350 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYJ5 LE QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 69861876cdc6046d4737e811
  • ca other ca_nimes n° 25/00350

    CA Nimes, 4 févr. 2026, RG 25/00350

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00350 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPAQ ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE [Localité 21] 14 février 2024 N°22/05716 [H] C/ [U] COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69844037cdc6046d47fbb816
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00350

    TJ 02691, 29 janv. 2026, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00350 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5FP Le Copie M. [H] [Z] Copie LBC FRANCE S.A.S.U. JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 DEMANDEUR M. [H] [P] [Z] né le 23 Novembre 1973 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] comparant DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f304cdc6046d47188919
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00350

    CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/00350

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°12 , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 01 Juillet 2025 -Bâtonnie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4498cdc6046d47450603
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00350

    TJ 81004, 5 janv. 2026, RG 25/00350

    DÉCISION DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00350 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGMJ NAC : 5AA AFFAIRE : TARN HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU TARN C/ [X] [Y], [R] [Y] MINUTE N° : 26/00005 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c993cdc6046d472ce5a2
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj84007 n° 25/00350

    TJ 84007, 23 déc. 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 23 DECEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00350 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFH4 Minute : n° 25/515 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [N] [P] n

    Lire la décision → Vérifier la source 697bda23cdc6046d472ca445

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1