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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00696

    TJ 68066, 24 mars 2026, RG 25/00696

    N° RG 25/00696 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTRO Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR , [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00696 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTRO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c452bbcdc6046d47f4d3dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/00696

    TJ 29019, 20 mars 2026, RG 25/00696

    Minute : 26/00045 N° RG 25/00696 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GKXZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDERESSE : Société CA AUTO BANK SPA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] (ITALIE) p

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00696

    TJ 74010, 16 mars 2026, RG 25/00696

    ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00696 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAKW TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc5bbbcdc6046d47401ee1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00696

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Guillaume METZ Copie exécutoire délivrée le : à :Me Lola CIVALLERI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00696 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67FV N° MINUTE : 1/26 JUGEMENT rendu le jeud

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ac60cdc6046d47eaaf79
  • ca other ca_caen n° 25/00696

    CA Caen, 5 mars 2026, RG 25/00696

    AFFAIRE :N° RG 25/00696 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 24 Janvier 2025 du Tribunal de Commerce de COUTANCES RG n° 20230968 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2026 APPELANTES : S.A.R.L. SNA N° SIRET : 480

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  • ca other ca_chambery n° 25/00696

    CA Chambery, 19 févr. 2026, RG 25/00696

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 19 Février 2026 N° RG 25/00696 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXBJ Appelante Mme [X] [S] [Z] née le 07 Avril 1988 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Sylvie ADAMO-ROSSI de la

    Lire la décision → Vérifier la source 699852dccdc6046d4719cafb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00696

    TJ 80021, 19 févr. 2026, RG 25/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00696 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOTI Minute n° : JUGEMENT DU 19 Février 2026 [A] [M] C/ [Q] [O] Expédition délivrée le 19.02.26 Maître [V] [Z] Me Marc DECRAMER, Exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 699839fccdc6046d4713dd09
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00696

    TJ 54395, 17 févr. 2026, RG 25/00696

    DU : 17 Février 2026 RG : N° RG 25/00696 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JXA2 AFFAIRE : Société SACEM C/ S.A.S. MCR DIFFUSION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix sept Février deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e6aacdc6046d47bdddc4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00696

    TJ 06069, 12 févr. 2026, RG 25/00696

    1 CCC DOSSIER + 4 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me DUPY + 1 CCC Me FOURNIAL + 1 CCC Me MARCHIO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 EXPERTISES [Q] [F] [D], [Z] [F] [D] épouse [T] c/ Association

    Lire la décision → Vérifier la source 698fab6ecdc6046d47475631
  • ca other ca_limoges n° 25/00696

    CA Limoges, 12 févr. 2026, RG 25/00696

    ARRET N° . N° RG 25/00696 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIW46 AFFAIRE : S.A. [1] représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège de la société. C/ M. [H] [Z] OJLG Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed08bcdc6046d472aae63
  • ca other ca_paris n° 25/00696

    CA Paris, 11 févr. 2026, RG 25/00696

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 11 FEVRIER 2026 (n° /2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00696 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDDQ Par requête en recti

    Lire la décision → Vérifier la source 698d75f4cdc6046d47fe234a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00696

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00696

    N° RG 25/00696 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFYQ . Jugement du 10 Février 2026. TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Adresse 3] Chambre de proximité N° RG 25/00696 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFYQ 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononce

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9b4bcdc6046d47cd2910
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00696

    TJ 49007, 5 févr. 2026, RG 25/00696

    LE 05 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00696 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFP3 O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 698a54c2cdc6046d47ad0e57
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00696

    TJ 78646, 4 févr. 2026, RG 25/00696

    MINUTE N° N° RG 25/00696 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFMI Monsieur [I] [S] C/ S.A.S. AGENCE DE [Localité 8] -FPL IMMO TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69863d4bcdc6046d4744f02f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00696

    TJ 49007, 2 févr. 2026, RG 25/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00696 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5AJ JUGEMENT du 02 Février 2026 Minute n° 26/00124 S.A. ENEDIS C/ , [W], [C] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me MAUDET Copie conforme - Me CAVELIER d,’[Localité 2] - M., [C

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb9e5ccdc6046d472d1c74
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 25/00696

    TJ 40192, 29 janv. 2026, RG 25/00696

    N° Minute : 26/00041 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00696 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DREM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [T] [K] C/ [U] [N] Le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3f5bcdc6046d47ab9b89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00696

    TJ 94028, 26 janv. 2026, RG 25/00696

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00696 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WCUG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0d46ecdc6046d4737b9bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00696

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00696

    N° RG 25/00696 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWPL Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : [E] [X], [G] [X], Copie certifiée conforme à : [B] [K], [L] [I] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieu

    Lire la décision → Vérifier la source 698429bbcdc6046d47f86ab9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00696

    TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 25/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00696 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPFZ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. BIFER [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Charles DELAVENNE, avocat au barreau de LILLE, postulant e

    Lire la décision → Vérifier la source 69838058cdc6046d47e75f3b
  • ca other ca_douai n° 25/00696

    CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/00696

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 08/01/2026 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00696 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAND Jugement ( RG N° 22/01326 ) rendu le 17 décembre 2024 par le tribunal judiciaire d'Avesnes s

    Lire la décision → Vérifier la source 696223a3cdc6046d47d43d38

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1