Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00016 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 25/00016

    TJ 06088, 26 mars 2026, RG 25/00016

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT /, [T] N° RG 25/00016 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIRX N° 26/00058 Du 26 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b853cdc6046d4717d862
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00016

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 25/00016

    Dossier N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPQL - 26 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE, [S],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b2e2cdc6046d47176858
  • ca other ca_limoges n° 25/00016

    CA Limoges, 19 mars 2026, RG 25/00016

    ARRET N° . N° RG 25/00016 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIURL AFFAIRE : Mme [M] [J], S.A. [1] prise en la personne de son représentant légal C/ Mme [M] [J], S.A. [2] MAV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd509ccdc6046d47552597
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00016

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 25/00016

    Décision du 19 Mars 2026 Minute n° 26/00030 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT PRONONCANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (articles 394 et suivant du code de procédure civile) :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: R

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc50a3cdc6046d473f6448
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00016

    CA Basse Terre, 16 mars 2026, RG 25/00016

    GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°36 DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYJP Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section commerce - du 12 Décembre 2024.

    Lire la décision → Vérifier la source 69b92a0ccdc6046d47f4e302
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00016

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/00016

    5AA Minute N° N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSQB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4018cdc6046d4752a582
  • ca other ca_rennes n° 25/00016

    CA Rennes, 11 mars 2026, RG 25/00016

    COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 2026/6 N° de dossier : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD3J O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 11 Mars 2026 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2612dcdc6046d47609d95
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13108 n° 25/00016

    TJ 13108, 11 mars 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée le 11 Mars 2026 à Me Champru JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 11 Mars 2026 MINUTE N° N° RG 25/00016 - N° Portalis DBW4-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25182cdc6046d475eed95
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00016

    TJ 61001, 11 mars 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 1] Minute n° 26/00015 JUGEMENT DU 11 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ3A JUGEMENT Radiation du commandement de payer Jugement rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire d’Alençon le onze Mars deux mil vingt s

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d35ecdc6046d4754b519
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73065 n° 25/00016

    TJ 73065, 10 mars 2026, RG 25/00016

    N° RG 25/00016 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZ62 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, après débats en chambre du

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8a08cdc6046d4713f92d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 25/00016

    TJ 08105, 10 mars 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00016 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETH3 DÉSISTEMENT DU 10 Mars 2026 Minute: DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 10 Mars 2026 Sous la Présidence de Samira GOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b07cd1cdc6046d473171f7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj15014 n° 25/00016

    TJ 15014, 6 mars 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00016 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CE5W Minute : 26-005 JUGEMENT DU 06/03/2026 [E] [G] C/ S.A. D’H.L.M. INTERREGIONALE POLYGONE Le notification aux parties 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20e10cdc6046d4759873d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00016

    TJ 62041, 5 mars 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3AV JUGEMENT DU 05 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbfccd6da0419628c6d80
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00016

    TJ 22278, 3 mars 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 Mars 2026 N° RG 25/00016 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3OC N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Tiphaine ROUSSEL GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8e40dcdc6046d478b3d8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00016

    TJ 59350, 2 mars 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 02 Mars 2026 N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZY3H DEMANDEUR : S.A.S. COMPTOIR DES COTONNIERS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9ef9bcdc6046d47a5f8e7
  • ca other ca_grenoble n° 25/00016

    CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/00016

    N° RG 25/00016 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MQ5S ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 24 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision rendue par le conseil de prud'hommes Formation paritaire de [Localité 1] (N° RG 24/00009) En date du 26 novembre 2024 Suivant déclarat

    Lire la décision → Vérifier la source 699e98ddcdc6046d47a77bae
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00016

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/00016 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYO2 Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), société anonyme, imm

    Lire la décision → Vérifier la source 699f57d7cdc6046d47bae4ed
  • tj Accorde une provision tj35238 n° 25/00016

    TJ 35238, 20 févr. 2026, RG 25/00016

    RE F E R E N° Du 20 Février 2026 N° RG 25/00016 N° Portalis DBYC-W-B7J-LLFG 50D c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Gwendal BIHAN, Me Camille GUILBERT-OBJILERE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Gwendal BIHAN, Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69990f5ecdc6046d472dc658
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj14366 n° 25/00016

    TJ 14366, 19 févr. 2026, RG 25/00016

    copies délivrées le / / 2026 à CCC + CE Me Pénélope AMIOT CCC Me Frédéric MORIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION AFFAIRE N° RG 25/00016 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOYY Nature Affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix minute n° : 2026/

    Lire la décision → Vérifier la source 6999271acdc6046d472f613f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00016

    TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 17 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00016 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVK7 [R] [F] contre [L] [S] Prononcée le 17 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d138cdc6046d47bc3c96

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1