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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00624

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00624

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00624 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVBE MINUTE N° : [P] [K] c/ [Y] [U], [Z] [U] Copie certifiée conforme le : à : Me Jacky ATTIAS, Copie exécutoire délivrée le : à : Me Léa JACQUET, COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 69cedf26cdc6046d47e8cfff
  • tj Expertise tj77288 n° 25/00624

    TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00624 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHMR Minute signée électronique ORDONNANCE DU 20 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [U] épouse [C] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Komi NOMENYO, avocat au barreau de MELUN DÉFENDEURS CPAM DE SEINE ET MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c720cdc6046d47420546
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00624

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/00624

    MINUTE N° N° RG 25/00624 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDUB Monsieur, [R], [O] Madame, [Q], [S] épouse, [O] C/ Madame, [P], [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a0f6cdc6046d47b1b5db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00624

    TJ 69264, 17 mars 2026, RG 25/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00624 N° Portalis DB2I-W-B7J-C5TP Minute : JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Société CREDIPAR SA C/ [V] [G] épouse [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 20 Janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc6a4cdc6046d47610c45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00624

    TJ 49007, 16 mars 2026, RG 25/00624

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Mars 2026 N° RG 25/00624 N° Portalis DBY2-W-B7J-ICZZ N° MINUTE 26/00174 AFFAIRE : [W] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68066 n° 25/00624

    TJ 68066, 2 mars 2026, RG 25/00624

    N° RG 25/00624 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSSI Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 25/00624 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSSI RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7bd47cdc6046d4770b60e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00624

    TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/00624

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00624 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUTB Minute N° 26/00192 JUGEMENT du 26 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a66284cdc6046d4751741f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00624

    TJ 89024, 12 févr. 2026, RG 25/00624

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00624 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DBLT AFFAIRE : [D] [U] C/ S.A.S.U. EOS FRANCE COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6993783dcdc6046d479bf510
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00624

    TJ 68224, 12 févr. 2026, RG 25/00624

    N° RG 25/00624 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHVM Monsieur [O] [J] [C] /c Madame [X] [S], [T] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00624 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHVM Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demand

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4fc2cdc6046d471f9aae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00624

    TJ 62160, 10 févr. 2026, RG 25/00624

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00624 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GZV JUGEMENT DU : 10 Février 2026 [K] [I] C/ Société [1] S.A. [2] Société [3] Société [4] S.A. [5] Société [6] REPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6996b137cdc6046d47eb1bcc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00624

    TJ 54395, 10 févr. 2026, RG 25/00624

    DU : 10 Février 2026 RG : N° RG 25/00624 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWGV AFFAIRE : [M] [H], [C] [H], [Z] [H], [N] [H], [B] [H] C/ S.A.S. BATI EST BTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix Février deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Ann

    Lire la décision → Vérifier la source 698bbf85cdc6046d47d008df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00624

    TJ 13055, 10 févr. 2026, RG 25/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00624 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Q6C AFFAIRE : Mme [C] [H] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. EQUITE (Me Laura CABANAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 698b974bcdc6046d47cce6eb
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj93008 n° 25/00624

    TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/00624

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00624 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23DV Jugement du 10 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00624 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 698b825bcdc6046d47cb89ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00624

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00624

    TRIBUNAL de [Localité 16] [Adresse 3] [Localité 7] Chambre de proximité N° RG 25/00624 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDHU 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT du 03 Février 2026 S.D.C. de l’immeuble sis à [Localité 16] , [Adresse 13] c/ [R] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 698a410bcdc6046d47abb60e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 25/00624

    TJ 76540, 29 janv. 2026, RG 25/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DU 29 janvier 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 25/00624 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M53P 63B Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice 4B Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée inco

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e71bcdc6046d47154393
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00624

    TJ 54395, 27 janv. 2026, RG 25/00624

    MINUTE N° : 26/28 JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00624 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JM5T AFFAIRE : S.C.I. SAINT PIERRE C/ S.A. ACHEEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : M. Hervé HUMBERT, Statuant par application des

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bda5cdc6046d472bc067
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00624

    TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 25/00624

    5AA Minute N° N° RG 25/00624 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G25J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6985315fcdc6046d471dbf1e
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj27229 n° 25/00624

    TJ 27229, 23 janv. 2026, RG 25/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00624 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFXD Société SC URANUS C/ [O] [U] JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'arti

    Lire la décision → Vérifier la source 69843fcfcdc6046d47fb9f30
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00624

    TJ 36044, 16 janv. 2026, RG 25/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] Dossier n° N° RG 25/00624 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECPG Minute n° 26/00041 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DONNANT [Localité 6] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69862957cdc6046d473babd6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj87085 n° 25/00624

    TJ 87085, 13 janv. 2026, RG 25/00624

    N° RG 25/00624 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GM5K Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire 0A Sans procédure particulière Affaire : SGC [Localité 1] [1] MAIRIE DE [Localité 2] C/ [O] [F] épouse [R] [V] [C] [R] Société [2] Société

    Lire la décision → Vérifier la source 69abbb00cdc6046d47cd0970

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1