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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 26/00031
TJ 59183, 26 mars 2026, RG 26/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00031 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F6CE N° Minute : 26/00056 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 DEMANDERESSE Madame, [X], [K] épouse, [P] née le 24 Septembre 1969 à, [Localité 2], demeurant, [Adresse 1] représentée par M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 26/00032
TJ 59183, 26 mars 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00032 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F5VT N° Minute : 26/00057 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 DEMANDERESSES Madame, [I], [O],, [R],, [A], [Z] née le 07 Mai 1951 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] représentée par Me
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 25/00261
TJ 59183, 26 mars 2026, RG 25/00261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00261 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3LF N° Minute : 26/00058 JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 26 MARS 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE, [Localité 2] DES FLANDRES pris en
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00308
TJ 59183, 26 mars 2026, RG 25/00308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00308 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4JT N° Minute : 26/00059 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 DEMANDERESSE Madame, [H], [Q] née le 20 Mai 1971 à, [Localité 2] (NORD), demeurant, [Adresse 1] représentée par Me Julien SAB
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00214
TJ 59183, 26 mars 2026, RG 25/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00214 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2FX N° Minute : 26/00060 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 DEMANDEURS Monsieur, [K], [P] né le 04 Février 1967 à, [Localité 2], demeurant, [Adresse 1] représenté par Me Nathalie PELLETI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 26/00015
TJ 59183, 26 mars 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00015 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F5RL N° Minute : 26/00062 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 DEMANDEUR Monsieur, [H], [W] né le, [Date naissance 1] 1958 à, [Localité 2] (ITALIE), demeurant, [Adresse 1] représenté par Me
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00035
TJ 59183, 26 mars 2026, RG 26/00035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00035 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F6DM N° Minute : 26/00061 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 DEMANDEUR Monsieur, [A], [E] né le 03 Septembre 1947 à, [Localité 2] (NORD), demeurant, [Adresse 1], [Localité 3] représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00515
TJ 59183, 24 mars 2026, RG 25/00515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 24 Mars 2026 N° RG 25/00515 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXHP N° Minute : 24/02026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y], [O], [U] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nicolas HAUDIQUET, avocat au barreau de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 25/02328
TJ 59183, 24 mars 2026, RG 25/02328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 24 Mars 2026 N° RG 25/02328 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F36F N° Minute : 26/00032 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Bertrand WATTEZ, avocat au barreau de DUNKERQUE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 25/01121
TJ 59183, 24 mars 2026, RG 25/01121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 24 Mars 2026 N° RG 25/01121 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYRX N° Minute : 26/00031 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X] [L] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nicolas HAUDIQUET, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/01829
TJ 59183, 24 mars 2026, RG 25/01829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 24 Mars 2026 N° RG 25/01829 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZW6 N° Minute : 26/00033 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Ilias KARAGHIANNIS, avocat au barreau de DUNKERQUE Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 22/00051
TJ 59183, 24 mars 2026, RG 22/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 24 Mars 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 22/00051 - N° Portalis DBZQ-W-B7G-FBD4 N° Minute : 26/00033 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [D] [L] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (NORD) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/01310
TJ 59183, 24 mars 2026, RG 25/01310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 24 Mars 2026 N° RG : N° RG 25/01310 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZFS N° Minute : 26/00029 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur, [R], [V], [Adresse 1], [Localité 2] Représenté par Me Isabelle DE LYLLE, avocat au barreau
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 23/02111
TJ 59183, 24 mars 2026, RG 23/02111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 24 Mars 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 23/02111 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FNMY N° Minute : 26/00039 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur, [G], [X] né le, [Date naissance 1] 1994 à , [Adresse 1], [Localité 1] Ayant pour conseil Me Jacques-louis COLOMBANI, avo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/02337
TJ 59183, 24 mars 2026, RG 23/02337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 24 Mars 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 23/02337 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FNRA N° Minute : 26/00036 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur, [E], [W] né le, [Date naissance 1] 1970 à, [Localité 1] de nationalité Française, [Adresse 1], [Localité 2] Ayant pour c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 22/01619
TJ 59183, 24 mars 2026, RG 22/01619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 24 Mars 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 22/01619 - N° Portalis DBZQ-W-B7G-FF6H N° Minute : 26/00037 PARTIES : DEMANDEUR : S.A.R.L. HUGO MENUISERIES inscrite au RCS DE, [Localité 1] sous le numéro 449.859.222, [Adresse 1], [Localité 2] Ayant pour consei
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59183 n° 25/00180
TJ 59183, 19 mars 2026, RG 25/00180
substitué p TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 RUE ANDRÉ BIEBUYCK 59190 HAZEBOUCK Tel : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00180 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZBL N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 , [I], [O] C/ S.A.S. GRAND NORD AUTOMOBILE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj59183 n° 24/02178
TJ 59183, 16 mars 2026, RG 24/02178
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me David BROUWER Me [W] [D], expédition au notaire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 16 Mars 2026 JAF Cabinet B N° RG 24/02178 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FUMA
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj59183 n° 25/01982
TJ 59183, 16 mars 2026, RG 25/01982
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Isabelle DE LYLLE + expédition au notaire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 16 Mars 2026 JAF Cabinet B N° RG 25/01982 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F36D
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj59183 n° 25/01960
TJ 59183, 16 mars 2026, RG 25/01960
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Frédérique VUATTIER + expédition au notaire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 16 Mars 2026 JAF Cabinet B N° RG 25/01960 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F32W
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