Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/00238
CA Basse Terre, 26 mars 2026, RG 25/00238
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N°165 DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00238 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY4S Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 11 décembre 2024, enregistrée sous l
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ca other ca_basse_terre n° 25/00411
CA Basse Terre, 26 mars 2026, RG 25/00411
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N°167 DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00411 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZNX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 13 mars 2025, enregistrée sous le n° 23/01712 AP
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ca other ca_basse_terre n° 25/00239
CA Basse Terre, 26 mars 2026, RG 25/00239
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 157 DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00239 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY4U Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 11 décembre 2024, enregistrée sous
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ca other ca_basse_terre n° 25/00270
CA Basse Terre, 26 mars 2026, RG 25/00270
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 158 DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00270 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY7I Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, de la première chambre civile du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 14 décembre 2023, enregistrée sous le n° 23
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ca other ca_basse_terre n° 25/00388
CA Basse Terre, 26 mars 2026, RG 25/00388
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 159 DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00388 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZL4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé, du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 14 février 2025, enregistrée sous le n° 24/00488 AP
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ca other ca_basse_terre n° 25/00399
CA Basse Terre, 26 mars 2026, RG 25/00399
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 160 DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00399 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZMX Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 21 février 2025, enregistrée sous le n° 24/00524 APP
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ca other ca_basse_terre n° 25/00473
CA Basse Terre, 26 mars 2026, RG 25/00473
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 161 DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00473 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZTI Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 28 juin 2024, enregistrée sous le n° 23/00505 APPELAN
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ca other ca_basse_terre n° 26/00002
CA Basse Terre, 25 mars 2026, RG 26/00002
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° [Immatriculation 1] MARS 2026 N° RG 26/00002 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D3L4 Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Président du Tribunal Judiciaire de POINTE-A-PITRE, en date du 08 Octobre 2025, enreg
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ca other ca_basse_terre n° 24/00402
CA Basse Terre, 23 mars 2026, RG 24/00402
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°44 DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 24/00402 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVUT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section commerce - du 14 Mars 2024. APPELAN
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ca other ca_basse_terre n° 22/00195
CA Basse Terre, 23 mars 2026, RG 22/00195
COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE PEREMPTION D'INSTANCE DU 23 MARS 2026 N°24 RG N° : N° RG 22/00195 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNDY Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE A PITRE, décision attaquée en
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ca other ca_basse_terre n° 24/00243
CA Basse Terre, 23 mars 2026, RG 24/00243
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 50 DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 24/00243 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVEI Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section activités diverses - du 14
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ca other ca_basse_terre n° 25/00495
CA Basse Terre, 23 mars 2026, RG 25/00495
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°49 DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00495 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZUW Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 24 Février 2025. APPELANT
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ca other ca_basse_terre n° 25/00569
CA Basse Terre, 23 mars 2026, RG 25/00569
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 23 MARS 2026 N°21 RG N° : N° RG 25/00569 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZZG Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section activités diverses - de POINTE-A-PITRE, en date du 23 Avril 2025,
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ca other ca_basse_terre n° 25/00571
CA Basse Terre, 23 mars 2026, RG 25/00571
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 23 MARS 2026 N°22 RG N° : N° RG 25/00571 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZZK Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section activités diverses - de Pointe-à-Pitre, en date du 23 Avril 2025, en
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ca other ca_basse_terre n° 25/00572
CA Basse Terre, 23 mars 2026, RG 25/00572
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 23 MARS 2026 N°23 RG N° : N° RG 25/00572 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZZM Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section activités diverses - de Pointe-à-Pitre, en date du 23 Avril 2025,
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ca other ca_basse_terre n° 24/00467
CA Basse Terre, 20 mars 2026, RG 24/00467
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 150 DU 20 MARS 2026 N° RG 24/00467 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV2P Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 19 avril 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J00196 APPE
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ca other ca_basse_terre n° 24/01159
CA Basse Terre, 20 mars 2026, RG 24/01159
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 152 DU 20 MARS 2026 N° RG 24/01159 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYDM Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 20 septembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J00329
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ca other ca_basse_terre n° 25/00381
CA Basse Terre, 20 mars 2026, RG 25/00381
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 153 DU 20 MARS 2026 N° RG 25/00381 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZLJ Décision attaquée : ordonnance de référé du président du tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélémy en date du 20 mars 2025, dans une instance enre
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ca other ca_basse_terre n° 24/00931
CA Basse Terre, 19 mars 2026, RG 24/00931
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 132 DU 19 MARS 2026 N° RG 24/00931 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXO3 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 29 août 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00241. APPELANT :
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ca other ca_basse_terre n° 24/01037
CA Basse Terre, 19 mars 2026, RG 24/01037
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 136 DU 19 MARS 2026 N° RG 24/01037 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXYG Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 17 octobre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00964 APPELANT :
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