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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00176

    TJ 71270, 17 mars 2026, RG 25/00176

    N° du ROLE : N° RG 25/00176 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6ZR 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion N° MINUTE 26/40 Monsieur, [M], [H] C/ S.A.S., [R] UTILITAIRES Copie exécutoire délivrée le : à Me Carole AUPOIX

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59232cdc6046d4714ba78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00176

    TJ 63113, 12 mars 2026, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00176 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIPO JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

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  • tj Sursis à statuer tj35288 n° 25/00176

    TJ 35288, 9 mars 2026, RG 25/00176

    ORDONNANCE JME du 09 Mars 2026 N° RG 25/00176 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTIE S.A.R.L., [N] immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 302 264 395, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, C/ S.A.R.L. ADC ACIER DESIGN CREATION société

    Lire la décision → Vérifier la source 69cade36cdc6046d478cee47
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj51454 n° 25/00176

    TJ 51454, 9 mars 2026, RG 25/00176

    88E MINUTE N°26/102 09 Mars 2026 [N] [S] C/ MDPH DE L’ESSONNE, CAF DE [Localité 1], MSA ILE DE FRANCE N° RG 25/00176 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDUS CCC délivrées le : à : - M [S] - Me YTURBIDE - MDPH de l’ESSONNE - CAF dela Marne - MSA Ile de France TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69af6cbbcdc6046d4717e3d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00176

    TJ 21231, 6 mars 2026, RG 25/00176

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00176 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZLJ Mme [A] [X] C/ M. [K] [T] Mme [I] [R] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Mme [A] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Mohamed EL MAHI, Avo

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  • ca other ca_caen n° 25/00176

    CA Caen, 5 mars 2026, RG 25/00176

    AFFAIRE : N° RG 25/00176 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSB5  Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire d'ALENCON en date du 19 Décembre 2024 - RG n° 24/00232 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 05 MARS 2026 APPELANT

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  • ca other ca_nimes n° 25/00176

    CA Nimes, 5 mars 2026, RG 25/00176

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00176 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOOS POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 19 décembre 2024 RG :21/00684 CPAM DU GARD C/ [K] Grosse délivrée le 05 MARS 2026 à : - La CPAM - Me SOULIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa99edcdc6046d47b37c48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00176

    TJ 76540, 3 mars 2026, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/00176 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6MI ------------------------------- [I] [S] C/ MDPH DE SEINE MARITIME Expédition exécutoire à - Me LEROUX Marie - MDPH de Seine Maritime Expédition certifiée conforme à

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd01c2cdc6046d474d2cc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00176

    TJ 68224, 3 mars 2026, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00176 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEXB Section 3 [V] République

    Lire la décision → Vérifier la source 69afb7fdcdc6046d471d6dc6
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 25/00176

    TJ 93008, 3 mars 2026, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00176 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XGU JUGEMENT Minute : 26/15

    Lire la décision → Vérifier la source 69a882bacdc6046d4785145f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 25/00176

    TJ 95500, 2 mars 2026, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00176 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OK33 N° Minute : DEMANDEUR : M. [K] [Y] Débiteur(s), trice(s) : [Y] [K] Copie délivrée le : à :

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00176

    TJ 57672, 17 févr. 2026, RG 25/00176

    N° minute : 2026/45 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00176 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5YZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Février 2026 DEMANDERESSE : Madame [R] [S], demeurant 43 Cité Hannert Lautesch - 5466 W

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  • ca other ca_nimes n° 25/00176

    CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 25/00176

    COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00176 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYZQ AFFAIRE : SCI LA PALMERAIE DU MIDI C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ S.A.M.I CONSTRUCTIONS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 Février 2026 A l'audience publique

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  • tj Expertise tj10387 n° 25/00176

    TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Jugement du : 10 FEVRIER 2026 Minute n° : 26/00060 Nature : 89A N° RG 25/00176 N° Portalis DBWV-W-B7J-FIL2 [K] [M] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 10/02/2026 AR signé le pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac132ecdc6046d47d37a5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00176

    TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 25/00176

    Répertoire Général : N° RG 25/00176 N° Portalis DBZU-W-B7J-FMXP AFFAIRE : [H] [Q] C/ S.A.R.L. GARAGE HALL AUTO Transmission de la minute électronique à : - la SELARL BERTHAUD ET ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8f44cdc6046d4744e1d7
  • tj Renvoi à la mise en état tj22278 n° 25/00176

    TJ 22278, 9 févr. 2026, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 25/00176 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FW7V MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le neuf février, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4cb3cdc6046d47ac7828
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 25/00176

    TJ 70550, 3 févr. 2026, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 03 Février 2026 N° RG 25/00176 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEHJ NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

    Lire la décision → Vérifier la source 699f62e7cdc6046d47bbad28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00176

    TJ 41018, 2 févr. 2026, RG 25/00176

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00176 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXJW Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00176 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXJW Minute : 2026/36 DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POSTALE CON

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fa80cdc6046d4733a540
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 25/00176

    TJ 69264, 29 janv. 2026, RG 25/00176

    N° RG 25/00176 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C5ME Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 29 JANVIER 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dos

    Lire la décision → Vérifier la source 69991e67cdc6046d472ecaf5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00176

    TJ 93008, 21 janv. 2026, RG 25/00176

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00176 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T34 Jugement du 21 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00176 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbedfcdc6046d472aa6d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1