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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2516 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 25/00044

    TJ 82121, 26 mars 2026, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 Minute n° : 26/251 Dossier n° : N° RG 25/00044 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EHZ7 Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt six Mars deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6731cdc6046d47c7171a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 25/00128

    TJ 82121, 26 mars 2026, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/00128 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EIPH Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt six Mars deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd672ecdc6046d47c716f9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 24/00342

    TJ 82121, 26 mars 2026, RG 24/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 24/00342 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EDCM Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt six Mars deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd65c9cdc6046d47c6fbfb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 25/00042

    TJ 82121, 26 mars 2026, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/00042 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EH6S Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt six Mars deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd65bccdc6046d47c6fb17
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 24/00872

    TJ 82121, 26 mars 2026, RG 24/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 24/00872 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EFOZ Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt six Mars deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd65b8cdc6046d47c6fac8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 24/00800

    TJ 82121, 26 mars 2026, RG 24/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 24/00800 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EFLN Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt six Mars deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd65b5cdc6046d47c6fa7e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj82121 n° 25/00819

    TJ 82121, 26 mars 2026, RG 25/00819

    DOSSIER N° : N° RG 25/00819 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENPQ MINUTE N° : 26/26 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS immatriculée au RCS de Paris sous le n° 662042449 / S.C.I. I2SA immatriculée au RCS de Montauban sous le n° 981 462 889 OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix N

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd65b2cdc6046d47c6fa5d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj82121 n° 24/00039

    TJ 82121, 26 mars 2026, RG 24/00039

    /6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Mars 2026 N° RG 24/00039 - N° Portalis DB3C-W-B7I-ECTM N° minute : NAC : 88E Notification le : CCC par LRAR à : . Mme, [W] . CPAM Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’organi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59b34cdc6046d47156725
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj82121 n° 24/00045

    TJ 82121, 26 mars 2026, RG 24/00045

    /4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Mars 2026 N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3C-W-B7I-ECZD N° minute : NAC : 88D Notification le : CCC par LRAR à : . Mme, [E] . CAF CCC à Me GUYOT (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59b31cdc6046d471566ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00294

    TJ 82121, 26 mars 2026, RG 24/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Mars 2026 N° RG 24/00294 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHLQ N° minute : NAC : 88B Notification le : CCC par LRAR à : . URSSAF . Mme, [S] CCC à : . Me VINAS (case) . Me LEVI (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59b2ecdc6046d471566a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00269

    TJ 82121, 26 mars 2026, RG 24/00269

    /6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Mars 2026 N° RG 24/00269 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EG4V N° minute : NAC : 89B Notification le : CCC par LRAR à : .M., [Y] ., [1] . CPAM CCC à : . Me PAJAUD-MENDES . Me MESSANT Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59b2acdc6046d4715664c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00254

    TJ 82121, 24 mars 2026, RG 25/00254

    JUGEMENT DU 24 MARS 2026 Objet : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix NAC : 50B Le VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6741cdc6046d47c71856
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00698

    TJ 82121, 24 mars 2026, RG 25/00698

    JUGEMENT DU 24 MARS 2026 Objet : Prêt - Demande en remboursement du prêt NAC : 53B Le VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agis

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd673dcdc6046d47c71812
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 26/00053

    TJ 82121, 19 mars 2026, RG 26/00053

    ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00053 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EP24 AFFAIRE : Société BLUE TIGER C/ Société ALENTOUR VITRAGE NAC : 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT JUGE DES REFERES : Monsieur FOUQUET, Président GREFFIER : Madame FORNILI PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb87d9cdc6046d47d5b882
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00923

    TJ 82121, 19 mars 2026, RG 25/00923

    DOSSIER N° : N° RG 25/00923 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOCO MINUTE N° : 26/23 AFFAIRE : [D] [O] / Société LC ASSET 2 OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 19 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd65afcdc6046d47c6fa10
  • tj Réouverture des débats tj82121 n° 25/00588

    TJ 82121, 19 mars 2026, RG 25/00588

    DOSSIER N° : N° RG 25/00588 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELZ6 MINUTE N° : 26/24 AFFAIRE : [E] [V] / Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière NAC : 78F TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc190ccdc6046d47a76b8b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00954

    TJ 82121, 19 mars 2026, RG 25/00954

    DOSSIER N° : N° RG 25/00954 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOI7 MINUTE N° : 26/21 AFFAIRE : [V] [J] épouse [Z] / Société EOS FRANCE es-qualités de mandataire recouvreur du Fonds Commun de titrisation FONCRED, compartiment FONCRED II-A, représenté par la société EUROTITRISATION (venant aux droits de la so

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1908cdc6046d47a76b42
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00426

    TJ 82121, 19 mars 2026, RG 25/00426

    DOSSIER N° : N° RG 25/00426 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EK2X MINUTE N° : 26/22 AFFAIRE : [S] [H] / [E] [H] épouse [P] OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 19 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1904cdc6046d47a76b1c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00924

    TJ 82121, 19 mars 2026, RG 25/00924

    DOSSIER N° : N° RG 25/00924 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOCN MINUTE N° : 26/19 AFFAIRE : [K] [L] / MSA DE TARN ET GARONNE, MDPH MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES OBJET : Demande en paiement de prestations NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 19 M

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1900cdc6046d47a76abe
  • tj Réouverture des débats tj82121 n° 25/00750

    TJ 82121, 19 mars 2026, RG 25/00750

    DOSSIER N° : N° RG 25/00750 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENFM MINUTE N° : 26/25 AFFAIRE : [J] [X] / Etablissement public POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE TARN ET GARONNE OBJET : Autres demandes relatives à la saisie mobilière NAC : 78I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc18fccdc6046d47a76a78

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1