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  • ca other ca_rennes n° 26/00152

    CA Rennes, 23 mars 2026, RG 26/00152

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/010 N° RG 26/00152 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WL7F JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c229d0cdc6046d47bc508f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00152

    TJ 06069, 20 mars 2026, RG 26/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00152 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QWN5 Madame [U] [I] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Mars 2026, Minute n° 26/153 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcba1cdc6046d47617391
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00152

    TJ 87085, 16 mars 2026, RG 26/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00152 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUBA Ordonnance du 16 Mars 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00152

    TJ 37261, 13 mars 2026, RG 26/00152

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00152 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAE3 Affaire : Monsieur [Q] [K] Le 13 Mars 2026, Nous, G. LAIOLO, V

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  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 26/00152

    TJ 14118, 13 mars 2026, RG 26/00152

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00152 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JPOR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 13 MARS 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y], [D], [Z] [I] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1], d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba64d0cdc6046d4710abfb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00152

    TJ 21231, 12 mars 2026, RG 26/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00152 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEAZ Minute n° Ordonnance du 13 mars 2026 Nous, Alexandra MOROT, vice-présidente, juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57f57cdc6046d47a732c7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00152

    TJ 10387, 12 mars 2026, RG 26/00152

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 12 mars 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52172cdc6046d47a10a17
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 26/00152

    TJ 91228, 10 mars 2026, RG 26/00152

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 10 mars 2026 N° RG 26/00152 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSOP MINUTE N° 26/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e5c0cdc6046d4738d785
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00152

    TJ 31555, 6 mars 2026, RG 26/00152

    N° RG 26/00152 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYFM MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00152 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYFM NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Myriam KHOUINI-VIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE S.A.S. BOURGES EVASION,

    Lire la décision → Vérifier la source 69afdf3fcdc6046d4720dc53
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 26/00152

    TJ 83050, 4 mars 2026, RG 26/00152

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/00152 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7M7 MINUTE n° : 2026/ 111 DATE : 04 Mars 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ccb3cdc6046d4789f92c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00152

    TJ 30189, 2 mars 2026, RG 26/00152

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [Z] [M] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a64ed3cdc6046d4750304f
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 26/00152

    TJ 69123, 25 févr. 2026, RG 26/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 26/00152 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WRF minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 25 Février 2026 Affaire : M. [A] [U] Demande d'adoption simple de l'enfant du conjo

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a19ccdc6046d478ee11e
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 26/00152

    TJ 13055, 24 févr. 2026, RG 26/00152

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00152 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LKY Date du Recours : 12 janvier 2026 Objet du Recours :conteste rejet cmi stationnement au 27/03/2025 rapo implicite sais

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e4c0cdc6046d479c3a9f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00152

    TJ 63113, 20 févr. 2026, RG 26/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00152 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KO5U MINUTE : 26/00092 ORDONNANCE rendue le 20 février 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 69991d2ecdc6046d472eb5ea
  • ca other ca_toulouse n° 26/00152

    CA Toulouse, 18 févr. 2026, RG 26/00152

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/153 N° RG 26/00152 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKYT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 17 février à 10h00 Nous M. NORGUET, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 6996acc4cdc6046d47eab5f9
  • ca other ca_nimes n° 26/00152

    CA Nimes, 16 févr. 2026, RG 26/00152

    Ordonnance N°143 N° RG 26/00152 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3IY Recours c/ déci TJ Nîmes 13 février 2026 [H] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 FEVRIER 2026 (Au titre de l'article L. 742-4

    Lire la décision → Vérifier la source 69940873cdc6046d47a6cb9d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00152

    TJ 83137, 13 févr. 2026, RG 26/00152

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00152 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZII N° Minute : 26/89 ORDONNANCE rendue en audience publique le 13 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa643cdc6046d4746f4ae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00152

    TJ 54395, 12 févr. 2026, RG 26/00152

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00152 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5082cdc6046d471fa992
  • ca other ca_metz n° 26/00152

    CA Metz, 11 févr. 2026, RG 26/00152

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00152 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQK5

    Lire la décision → Vérifier la source 698d7a09cdc6046d47fe8dff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00152

    TJ 67482, 6 févr. 2026, RG 26/00152

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00152 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6994653bcdc6046d47af62b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1