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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00769

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/00769

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 26 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00769 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01a20cdc6046d47064511
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00769

    TJ 26362, 24 mars 2026, RG 25/00769

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00769 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWNX Minute N° 26/00279 JUGEMENT du 24 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31cb1cdc6046d47d400c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00769

    TJ 91228, 24 mars 2026, RG 25/00769

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 mars 2026 MINUTE N° 26/273 N° RG 25/00769 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAZQ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, vice-président, assistée d’Alexandre EVESQUE, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f873cdc6046d47d0ee9a
  • ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 25/00769

    CA St Denis Reunion, 20 mars 2026, RG 25/00769

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile TGI N° RG 25/00769 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKAD Madame [K] [Q] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A. CNP ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 3] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69be3510cdc6046d47698f29
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00769

    TJ 34032, 6 mars 2026, RG 25/00769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 06 Mars 2026 N° RG 25/00769 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33WO N° Minute : 26/150 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. SBVF, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Patrick MELMOUX d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0d0ecdc6046d47d317ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00769

    TJ 87085, 5 mars 2026, RG 25/00769

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00769 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNL7 AFFAIRE : [D] [K] C/ S.A.S. CENTRE AUTO 87 NATURE : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PARTIES : DEMANDERESSE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00769

    TJ 35238, 20 févr. 2026, RG 25/00769

    RE F E R E N° Du 20 Février 2026 N° RG 25/00769 N° Portalis DBYC-W-B7J-LZXP 58E c par le RPVA le à Me Gwendal BIHAN, Me François-Xavier GOSSELIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Gwendal BIHAN, Me François-Xavie

    Lire la décision → Vérifier la source 69990fadcdc6046d472dcbb0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00769

    TJ 42218, 19 févr. 2026, RG 25/00769

    MINUTE N° RG : 25/00769 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7R2 AFFAIRE : [B] [H] C/ [O] [Q], S.A.S. HORIZON, [E] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Février 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [B] [H] né le 17 Mai 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6998305bcdc6046d4710eaad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00769

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 25/00769

    DOSSIER N° RG 25/00769 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCQP JUGEMENT RENDU PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. D’HLM ELBEUF BOUCL

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00769

    TJ 97411, 13 févr. 2026, RG 25/00769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00769 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIBG Minute N° 26/OR020 Objet du recours : Opposition à contrainte du 21/02/2024 pour un montant de 35.225,00 €. Signification le 04/08/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7c15cdc6046d4749eb5e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj71270 n° 25/00769

    TJ 71270, 4 févr. 2026, RG 25/00769

    N° RG 25/00769 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4ZX N° : DIVORCE Madame, [Z], [E] épouse, [L] C/ Monsieur, [K], [L] COPIE EXECUTOIRE DÉLIVRÉE LE : 02/2026 à Me Béatrice SAGGIO + 1 copie + 1 copie à Mme, [Z], [E] (LS) + 1 copie exécutoire et 1 copie à M., [L] (LS) + 1 copie au dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5965fcdc6046d471509b7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00769

    TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 25/00769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ....[X] [J].............

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  • tj Prononce le divorce accepté tj14366 n° 25/00769

    TJ 14366, 29 janv. 2026, RG 25/00769

    copies délivrées à CCC + CE Me Véronique MALGORN CCC + CE Me Cécile BREAVOINE dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 25/00769 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNTR Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° Min

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  • ca other ca_paris n° 25/00769

    CA Paris, 28 janv. 2026, RG 25/00769

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE (n° / 2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00769 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 697dab81cdc6046d475cc795
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00769

    TJ 91228, 27 janv. 2026, RG 25/00769

    N° Minute : 2026/61 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] DEMANDE D’ADOPTION PLENIERE De [Z] [L] [R] Par [A] [X] [V], [I] [K] épouse [V] Jugement du 27 Janvier 2026 D E S I S T E M E N T Affaire N° RG 25/00769 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QW4I A l'audience de la Chambre de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1b52cdc6046d47d45564
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00769

    TJ 27229, 23 janv. 2026, RG 25/00769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 9] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00769 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHM4 Société MON LOGEMENT 27 C/ [J] [Y] épouse de Monsieur [F] [R] [F] [R] JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à

    Lire la décision → Vérifier la source 69844057cdc6046d47fbba6f
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj38185 n° 25/00769

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 25/00769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 6ème chambre civile N° RG 25/00769 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHOQ N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL PRAGMA JURIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 22 Janvier 2026 ENTRE : DEMANDEURS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00769

    TJ 38544, 19 janv. 2026, RG 25/00769

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00769 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQ36 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société IMMOBILERE RHONE ALPES IRA C/, [M], [H],, [E], [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 JUGE DES CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b5f7cdc6046d47b35d02
  • ca other ca_lyon n° 25/00769

    CA Lyon, 15 janv. 2026, RG 25/00769

    N° RG 25/00769 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEXG Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 15 janvier 2025 RG : 2024f03312 ch n° S.A.S. COMPAGNIE DE [Localité 12] C/ LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. SELARL MJ ALPES Organisme MONSIEUR LE RESPONSABLE DU SERVICE D

    Lire la décision → Vérifier la source 696a3c05cdc6046d47866ac5
  • ca other ca_besancon n° 25/00769

    CA Besancon, 6 janv. 2026, RG 25/00769

    PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00769 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E454 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 21 février 2025 - RG N°23/02180 - JUGE DE L'EX

    Lire la décision → Vérifier la source 69613d48cdc6046d47c47ab7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1