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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00363

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 26/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [E] [V] S.C.I. DCL IMMOBILIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 26/00363 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBY3C N° MINUTE : 6/2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 12 mars 2026 (article 468

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8cc4cdc6046d473c9f21
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00363

    TJ 60057, 10 mars 2026, RG 26/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00363 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FZH4 Numéro minute : 234/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix Mars deux mil vingt six, Nous, [...] [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de K

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0cfcdcdc6046d47376d93
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00363

    TJ 95500, 3 mars 2026, RG 26/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE avec le cas échéant notification de programme de soins dans les 24H (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ab49cdc6046d476f4b88
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 26/00363

    TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 26/00363

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et le

    Lire la décision → Vérifier la source 69982a31cdc6046d47104d8a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00363

    TJ 33063, 5 févr. 2026, RG 26/00363

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00363 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LWL ORDONNANCE DU 05 Février 2026 A l’audience publique du 05 Février 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LO

    Lire la décision → Vérifier la source 698615eacdc6046d4737b2c1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00363

    TJ 69123, 31 janv. 2026, RG 26/00363

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00363 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32EC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 janvier 2026 à Heures, Nous, Floriane ROBIN, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69853925cdc6046d471e4666
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00363

    TJ 77284, 22 janv. 2026, RG 26/00363

    - N° RG 26/00363 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIJX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00363 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIJX - M. [E] [K] Ordonnance du 22 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f8f7cdc6046d47f3f6b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1