Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00601
TJ 59350, 21 mars 2026, RG 26/00601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00601 - N° Portalis DBZS-W-B7K-
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tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 26/00601
TJ 77288, 12 mars 2026, RG 26/00601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 26/00601 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKCI NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 12 MARS 2026 ENTRE : Madame [J] [K] [V] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thibault FILLER, avo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00601
TJ 33063, 3 mars 2026, RG 26/00601
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00601 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OJY ORDONNANCE DU 03 Mars 2026 A l’audience publique du 03 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégean
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ca other ca_orleans n° 26/00601
CA Orleans, 1 mars 2026, RG 26/00601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 MARS 2026 Minute N° 184/2026 N° RG 26/00601 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HL22 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 26/00601
TJ 33063, 26 févr. 2026, RG 26/00601
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00601 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OJY ORDONNANCE DU 26 Février 2026 A l’audience publique du 26 Février 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00601
TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 26/00601
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00601 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34WD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 février 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00601
TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 26/00601
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00601 - N Portalis DB2H-W-B7K-34AY Ordonnance du : 17 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de May
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 26/00601
CA Bordeaux, 11 févr. 2026, RG 26/00601
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [C] [J] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [C] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE [Localité 1] --
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ca other ca_paris n° 26/00601
CA Paris, 4 févr. 2026, RG 26/00601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 février 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00601 - N° Portali
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