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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj14366 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2442 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00006

    TJ 14366, 27 mars 2026, RG 25/00006

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Frédéric MORIN + Me Didier FRAGASSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DU : 27 Mars 2026 N°RG : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DMPT Nature Affaire : Autres demandes en nullité et/ou en remboursement des indemnités formées par l’assureur Minute : 2026/

    Lire la décision → Vérifier la source 69c719b5cdc6046d473ba91b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00195

    TJ 14366, 27 mars 2026, RG 25/00195

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Jean-René DESMONTS + Me Vanessa LEMARECHAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DU : 27 Mars 2026 N°RG : N° RG 25/00195 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNHH Nature Affaire : Recours et actions exercés contre les décisions d’autres personnes publiques Minute : 2026/ JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c719b1cdc6046d473ba8c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00545

    TJ 14366, 27 mars 2026, RG 25/00545

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Alexandrine GUILLAUME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DU : 27 Mars 2026 N°RG : N° RG 25/00545 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOT4 Nature Affaire : Baux professionnels - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la

    Lire la décision → Vérifier la source 69c719aecdc6046d473ba89c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00699

    TJ 14366, 27 mars 2026, RG 25/00699

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Emmanuelle DUVAL + Me Urielle SEBIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DU : 27 Mars 2026 N°RG : N° RG 25/00699 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPKI Nature Affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c719abcdc6046d473ba841
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00761

    TJ 14366, 27 mars 2026, RG 25/00761

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Frédéric MORIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DU : 27 Mars 2026 N°RG : N° RG 25/00761 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPJP Nature Affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un autre contrat Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c719a8cdc6046d473ba7ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00764

    TJ 14366, 27 mars 2026, RG 25/00764

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Sylvain NAVIAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DU : 27 Mars 2026 N°RG : N° RG 25/00764 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DO3F Nature Affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son g

    Lire la décision → Vérifier la source 69c719a4cdc6046d473ba7c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00775

    TJ 14366, 27 mars 2026, RG 25/00775

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Didier PILOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DU : 27 Mars 2026 N°RG : N° RG 25/00775 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPJF Nature Affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du p

    Lire la décision → Vérifier la source 69c719a1cdc6046d473ba767
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 26/00028

    TJ 14366, 26 mars 2026, RG 26/00028

    copies délivrées le / /2026 à CCC Me Jean-marin LEROUX-QUÉTEL dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00028 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRK5 Minute n° : 2026/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le vingt six Mars deux mil vingt six,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cff9cdc6046d4719f059
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 26/00026

    TJ 14366, 26 mars 2026, RG 26/00026

    copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Jérémie PAJEOT CCC + CE Me Stéphane PIEUCHOT dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00026 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRKX Minute n° : 2026/ J U G E M E N T PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND ---------------- Par mise à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cff7cdc6046d4719f00e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 26/00012

    TJ 14366, 26 mars 2026, RG 26/00012

    copies délivrées le / /2026 à CCC Me Marc REYNAUD dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00012 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRHE Minute n° : 2026/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le vingt six Mars deux mil vingt six, ENTRE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cff4cdc6046d4719efed
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14366 n° 25/00313

    TJ 14366, 26 mars 2026, RG 25/00313

    copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Emmanuelle DUVAL dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00313 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQ4U Minute n° : 2026/ J U G E M E N T PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND ---------------- Par mise à disposition au greffe le vingt six Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cff1cdc6046d4719ef8b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj14366 n° 25/00017

    TJ 14366, 25 mars 2026, RG 25/00017

    copies délivrées le / / 2026 à CCC + CE Me Pénélope AMIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION AFFAIRE N° RG 25/00017 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DO5J Nature Affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix minute n° : 2026/ JUGEMENT Rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c467dbcdc6046d47f6995a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00013

    TJ 14366, 25 mars 2026, RG 25/00013

    copies délivrées le / / 2026 à CCC + CE Me Pénélope AMIOT CCC Me Vanessa LEMARECHAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION AFFAIRE N° RG 25/00013 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOLT Nature Affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix minute n° : 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69c467d6cdc6046d47f69901
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00003

    TJ 14366, 25 mars 2026, RG 25/00003

    copies délivrées le / / 2026 à CCC + CE Me Marc REYNAUD CCC Me Frédéric MORIN + Me Noël PRADO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE DE L'EXÉCUTION AFFAIRE N° RG 25/00003 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNKW Nature Affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix minute n° :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c467d2cdc6046d47f698a2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14366 n° 24/00776

    TJ 14366, 24 mars 2026, RG 24/00776

    copies délivrées à CCC Me Virginie ANFRY CCC + CE aux parties en LR/AR Extrait exécutoire IFPA dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 24/00776 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DK2L Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consente

    Lire la décision → Vérifier la source 69caf205cdc6046d478e5e27
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14366 n° 25/00066

    TJ 14366, 24 mars 2026, RG 25/00066

    copies délivrées à CCC + CE Me Cécile BREAVOINE CCC + CE Me Vanessa LEMARECHAL dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DMNC Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

    Lire la décision → Vérifier la source 69caf200cdc6046d478e5ddb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/01162

    TJ 14366, 23 mars 2026, RG 25/01162

    Cour d’appel de, [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/01162 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQ5R JUGEMENT DU 23 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5d00ccdc6046d4719f1a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/01091

    TJ 14366, 23 mars 2026, RG 25/01091

    Cour d’appel de, [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/01091 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQVO JUGEMENT DU 23 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5d009cdc6046d4719f188
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/01083

    TJ 14366, 23 mars 2026, RG 25/01083

    Cour d’appel de, [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/01083 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQUQ JUGEMENT DU 23 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5d006cdc6046d4719f13c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00387

    TJ 14366, 23 mars 2026, RG 25/00387

    Cour d’appel de, [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00387 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOCQ JUGEMENT DU 23 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5d003cdc6046d4719f118

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1