Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 26/00410
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 26/00410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Manuel RAISON, Me Boris ROSENTHAL, Mme, [Z], [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00410 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6I4 N° MINUTE : 6 JTJ ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER U
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00410
TJ 31555, 20 mars 2026, RG 26/00410
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00410 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VALX Le 20 Mars 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisseme
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00410
TJ 44109, 20 mars 2026, RG 26/00410
N° RC 26/00410 Minute n° 26/208 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [O] [K] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 20 Mars 2026 ________________________
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00410
TJ 93008, 19 mars 2026, RG 26/00410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] N° RG 26/00410 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VGI Minute : 26/00209 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH, [Localité 2] HABITA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00410
TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00410
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AJACCIO [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] N° RG 26/00410 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIQU DEMANDEUR : M. [K] [Y], représenté par Maître Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : Mme [X] [H], non comparante, ni représentée JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS
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ca other ca_aix_provence n° 26/00410
CA Aix Provence, 9 mars 2026, RG 26/00410
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 MARS 2026 N° RG 26/00410 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUTV Copie conforme délivrée le 09 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00410
TJ 31555, 27 févr. 2026, RG 26/00410
TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00410 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6GM Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/00410 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6GM ORDONNANCE STAT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00410
TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 26/00410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00410 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZDJ N° de Minute : 26/329 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [E] [Y] c/ [O] [J] NOTIFICATION par cour
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00410
TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 26/00410
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00410 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32LT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 février 2026 à 17h11, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire
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ca other ca_colmar n° 26/00410
CA Colmar, 3 févr. 2026, RG 26/00410
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00410 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWU4 N° de minute : 43/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_paris n° 26/00410
CA Paris, 23 janv. 2026, RG 26/00410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00410 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00410
TJ 77284, 22 janv. 2026, RG 26/00410
- N° RG 26/00410 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIMQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/00410 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIMQ - M. [M] [S] Ordonnance du 22 janvier 2026 Minute n°26/71 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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