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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 3801 n° 2024J00079
T. com. 3801, 27 mars 2026, n° 2024J00079
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 30 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Madame Sarah CURTET, Président,
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tcom 3801 n° 2024J00044
T. com. 3801, 27 mars 2026, n° 2024J00044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 30 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sarah CURTET, Président
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tcom 3801 n° 2025F02643
T. com. 3801, 24 mars 2026, n° 2025F02643
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2643 Procédure 2025RJ0484 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS, [Adresse 1] Date d'ouverture : 06 août 2025 Juge-Commissaire : Madame ROZAND Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI
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tcom 3801 n° 2025F02642
T. com. 3801, 24 mars 2026, n° 2025F02642
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2642 Procédure 2025RJ0483 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS LE JIM,'[Localité 1], [Adresse 1] Date d'ouverture : 06 août 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléan
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tcom 3801 n° 2025F02640
T. com. 3801, 24 mars 2026, n° 2025F02640
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2640 Procédure 2025RJ0480 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur, [V], [Q], [Adresse 1] Date d'ouverture : 06 août 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Mad
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tcom 3801 n° 2025F02639
T. com. 3801, 24 mars 2026, n° 2025F02639
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2639 Procédure 2025RJ0478 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur, [A], [E], [P], [Adresse 1] Date d'ouverture : 06 août 2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant
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tcom 3801 n° 2025F02633
T. com. 3801, 24 mars 2026, n° 2025F02633
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2633 Procédure 2025RJ0297 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL, [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI
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tcom 3801 n° 2025F02610
T. com. 3801, 24 mars 2026, n° 2025F02610
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2610 Procédure 2023RJ0072 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS XB ENERGIES, [Adresse 1] Date d'ouverture : 01 février 2023 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant :
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tcom 3801 n° 2025F02607
T. com. 3801, 24 mars 2026, n° 2025F02607
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2607 Procédure 2021RJ0154 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS TOTALCLOUD, [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 03 août 2021 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire supp
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tcom 3801 n° 2025F02599
T. com. 3801, 24 mars 2026, n° 2025F02599
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2599 Procédure 2025RJ0462 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS ETEON, [Adresse 1] Date d'ouverture : 30 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame
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tcom 3801 n° 2025F02595
T. com. 3801, 24 mars 2026, n° 2025F02595
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2595 Procédure 2025RJ0454 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS SAM'S DECO, [Adresse 1] Date d'ouverture : 29 juillet 2025 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Mons
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tcom 3801 n° 2025F02590
T. com. 3801, 24 mars 2026, n° 2025F02590
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2590 Procédure 2025RJ0060 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL EUROCADIS, [Adresse 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 29 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire su
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tcom 3801 n° 2025J00466
T. com. 3801, 20 mars 2026, n° 2025J00466
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 20/03/2026 DÉCISION DE RADIATION DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 6 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 6 mars 2026 à laquelle siégeait : *
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tcom 3801 n° 2026F00584
T. com. 3801, 18 mars 2026, n° 2026F00584
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F584 Procédure 2026RJ242 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 3801 n° 2026F00568
T. com. 3801, 18 mars 2026, n° 2026F00568
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F568 Procédure 2026RJ241 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 3801 n° 2026F00567
T. com. 3801, 18 mars 2026, n° 2026F00567
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F567 Procédure 2026RJ240 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 3801 n° 2026F00562
T. com. 3801, 18 mars 2026, n° 2026F00562
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F562 Procédure 2026RJ239 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 3801 n° 2026F00561
T. com. 3801, 18 mars 2026, n° 2026F00561
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F561 Procédure 2026RJ238 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements : - Initialement aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciai
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tcom 3801 n° 2026F00558
T. com. 3801, 18 mars 2026, n° 2026F00558
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F558 Procédure 2026RJ237 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 3801 n° 2026F00556
T. com. 3801, 18 mars 2026, n° 2026F00556
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F556 Procédure 2026RJ236 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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