Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00160
TJ 87085, 19 mars 2026, RG 26/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00160 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUDE Ordonnance du 19 Mars 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 26/00160
TJ 67482, 16 mars 2026, RG 26/00160
N° RG 26/00160 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OERQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00160 N° Portalis DB2E-W-B7K-OERQ Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00160
TJ 21231, 12 mars 2026, RG 26/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00160 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JECR Minute n° Ordonnance du 13 mars 2026 Nous, Alexandra MOROT, vice-présidente, juge de
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ca other ca_riom n° 26/00160
CA Riom, 12 mars 2026, RG 26/00160
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Chambre civile 12 Mars 2026 N° RG 26/00160 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOYV Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 09 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 23/00288 ORDONNANC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00160
TJ 01053, 11 mars 2026, RG 26/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00160 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HK4L N° Minute : 26/00128 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00160
TJ 31555, 6 mars 2026, RG 26/00160
N° RG 26/00160 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYCZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00160 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYCZ NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ALARY & ASSOCIÉS à Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU à la SARL HALT AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉR
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ca other ca_riom n° 26/00160
CA Riom, 5 mars 2026, RG 26/00160
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Chambre civile 05 Mars 2026 N° RG 26/00160 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOYV Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 09 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 23/00288 ORDONNANCE
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00160
TJ 49007, 24 févr. 2026, RG 26/00160
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00160 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIB7 Minute : ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. [G] DE MAINE ET [Localité 2] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR
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ca other ca_toulouse n° 26/00160
CA Toulouse, 23 févr. 2026, RG 26/00160
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/161 N° RG 26/00160 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RK6A O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 23 février à 14h15 Nous M. SEVILLA, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 07 juillet 2025 pour conn
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 26/00160
TJ 95500, 20 févr. 2026, RG 26/00160
DU 20 Février 2026 N° minute : N° RG 26/00160 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDZ3 CODE NAC : 82C Monsieur [B] [I] C/ Monsieur [Q] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D’ERR
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 26/00160
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 26/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 30 avril 2026 à Me RIQUELME Le ..........................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00160
TJ 14118, 19 févr. 2026, RG 26/00160
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 19 Février 2026 N° RG 26/00160 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JT5E N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Cae
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ca other ca_nimes n° 26/00160
CA Nimes, 17 févr. 2026, RG 26/00160
Ordonnance N°151 N° RG 26/00160 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3KH Recours c/ déci TJ [Localité 1] 14 février 2026 [X] [J] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 FEVRIER 2026 Nous, Mme Marine KARS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00160
TJ 54395, 12 févr. 2026, RG 26/00160
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00160 - N° Portalis DBZE-W
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00160
TJ 06088, 11 févr. 2026, RG 26/00160
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00160 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7OE du 11 février 2026 M.I 26/00138 affaire : S.C.C.V. [Localité 1] MERCANTOUR MERIDIA c/ Fondation FONDATION DE [Localité 2], Etablissement public D’AMENAGEMENT EC
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00160
TJ 76351, 5 févr. 2026, RG 26/00160
/ N° RG 26/00160 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDCW Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 05 [7] 2026 pour notification à [J] [X] contre signatu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00160
TJ 44109, 3 févr. 2026, RG 26/00160
N° RC 26/00160 Minute n° 26/081 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [K] [O] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Février 2026 ________________________
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ca other ca_douai n° 26/00160
CA Douai, 1 févr. 2026, RG 26/00160
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00160 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTCY Minute électronique Ordonnance du dimanche 01 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [R] né le 25 Mai 1993 à [Localité 3] (EGYPTE)
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00160
TJ 31555, 30 janv. 2026, RG 26/00160
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00160 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2WL Le 30 Janvier 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confor
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ca other ca_aix_provence n° 26/00160
CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 26/00160
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 N° RG 26/00160 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQUF Copie conforme délivrée le 27 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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