Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00160
TJ 40088, 31 août 2026, RG 26/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É R É F É R É D’HEURE A HEURE du 31 AOUT 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00160 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DLJK A l'audience publique des référés tenue le 04 Août 2026, Nous, Filipa GRILO, Vic
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 26/00160
TJ 42187, 28 août 2026, RG 26/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - JUGEMENT SELON LA PROCÉDUE ACCÉLÉRÉE AU FOND - PROCÉDURE N° RG 26/00160 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CSU7 JUGEMENT N° 26/00129 DU 28 AOUT 2026 ------------------------------- DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la “[Adr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 26/00160
TJ 97411, 27 août 2026, RG 26/00160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00160 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQJ4 NAC : 82C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Août 2026 DEMANDEURS S.C.I. CLAN [T], immatriculée au RCS de S
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ca other ca_bordeaux n° 26/00160
CA Bordeaux, 26 août 2026, RG 26/00160
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00160 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OX6L ORDONNANCE Le VINGT SIX AOUT DEUX MILLE VINGT SIX à 17 H 30 Nous, Eve-Line BERNARDI, magistrate placée à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par déléga
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj35288 n° 26/00160
TJ 35288, 20 août 2026, RG 26/00160
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00160 - N° Portalis DBYD-W-B7K-D3IB Décision du 20 Août 2026 Nous, Madame GEFFROY, Vice-Présidente, assistée de M. GÂTEL Greffier,, Vu les articles L.3211-1 et suiv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00160
TJ 22278, 20 août 2026, RG 26/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : S.A.S. DE LAGE LANDEN LEASING / EARL [Adresse 1] N° RG 26/00160 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GD5G Ordonnance de référé du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT AOUT DEUX MIL VINGT SIX Pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 26/00160
TJ 50129, 20 août 2026, RG 26/00160
Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00160 - N° Portalis DBY5-W-B7K-C7D7 JUGEMENT DU : 20 Août 2026 S.C.I. LES ANTILLES C/ [Y] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00160
TJ 86194, 19 août 2026, RG 26/00160
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00160 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HBXO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 Août 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me DROUINEAU -Me GARDACH -service des expertises (X3) Monsieur [X] [D]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00160
TJ 59606, 11 août 2026, RG 26/00160
N° RG 26/00160 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HAPW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00160 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HAPW Code NAC : 82C Nature particulière : 0A LE ONZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS Mme [H] [L] née le 26 Avril 1995 à VALENCIENNES
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tj Réouverture des débats tj85194 n° 26/00160
TJ 85194, 29 juill. 2026, RG 26/00160
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00160 - N° Portalis DB3I-W-B7K-DARA AFFAIRE : S.C.I. [Localité 1] C/ [J] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 29 Juillet 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur NGUEMA ONDO, Président GREFFIER : Mada
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tj Consultation tj51454 n° 26/00160
TJ 51454, 20 juill. 2026, RG 26/00160
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 26/00160 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMJK MINUTE N°26/325 ORDONNANCE Du 20 Juillet 2026 CCC délivrée le : à : - Madame [O] [K] - MDPH de la MARNE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00160
TJ 97411, 17 juill. 2026, RG 26/00160
[Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de Monsieur [G] [C] aux entiers. Ainsi jugé et prononcé le 17 JUILLET 2026. La greffière, La présidente de la formation de jugement,
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ca other ca_dijon n° 26/00160
CA Dijon, 10 juill. 2026, RG 26/00160
[L] [J] épouse [Y] C/ Madame La Préfète de la Côte d'Or MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Etablissement 1] Expédition délivrées par télécopie le 10 Juillet 2026 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 26/00160
TJ 81065, 9 juill. 2026, RG 26/00160
MINUTE N° : 26/00151 DÉCISION DU : 09 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00160 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DGGF NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. JPLC C/ [Z] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 26/00160
TJ 54099, 9 juill. 2026, RG 26/00160
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 26/00160 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CSUE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 26/00160
TJ 53130, 9 juill. 2026, RG 26/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/50 N° RG 26/00160 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHXE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [T] [P] né le 06 Janvier 1978 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparant DEFENDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00160
TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00160 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7JZ Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Z] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 19
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00160
TJ 30189, 6 juill. 2026, RG 26/00160
Copie délivrée à Me Stéphane AUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 06 Juillet 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 26/00160 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKVP JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opp
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00160
TJ 97120, 3 juill. 2026, RG 26/00160
Ordonnance de référé du 03 Juillet 2026-N° RG 26/00160 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FS2W N° RG 26/00160 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FS2W DU 03 juillet 2026 AFFAIRE : Etablissement public TERRES CARAIBES C/ S.A.S. THE GREEN HOSTEL GROUP Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00160
TJ 34172, 29 juin 2026, RG 26/00160
N° RG 26/00160 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 Juin 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 2] ayant pour syndic CYTIA OCIMMO, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe CORNET, avocat au bar
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