Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/00376
TJ 62041, 23 mars 2026, RG 25/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00376 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6GL DÉSISTEMENT Du : 23 mars 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure ci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00376
TJ 34172, 11 mars 2026, RG 25/00376
N° RG 25/00376 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QE76 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 Mars 2026 DEMANDEUR: -[1], dont le siège social est sis Service surendettement - [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Monsieur [P] [H], demeurant [Adresse 3] non co
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00376
TJ 06088, 6 mars 2026, RG 25/00376
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [X] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 06 Mars 2026 N° RG 25/00376 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QGVA Grosse délivrée à TUNISAIR Expédition délivrée à Me E
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00376
TJ 30007, 2 mars 2026, RG 25/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00376 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXWQ ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [W] [G] né le 24 Jui
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00376
TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 25/00376
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00376 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XO3 Jugement du 23 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00376 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00376
TJ 73065, 18 févr. 2026, RG 25/00376
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Février 2026 N° RG 25/00376 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZQT Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 6
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00376
TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 25/00376
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/00376 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FF6O Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALOUR Débats :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00376
TJ 28085, 16 févr. 2026, RG 25/00376
N° RG 25/00376 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYBO ============== Ordonnance du 16 Février 2026 Minute : GMC N° RG 25/00376 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYBO ============== [X] [Z] C/ S.A.R.L. JARDIN ET CREATION MI : 26/00044 Copie exécutoire délivrée à la SCP ODEXI AVOCATS Copie cert
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00376
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/00376
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04889 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00376 - N° Portalis DBW3-W-B7J-565K AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [C] née le 02 Septembre 1963 [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00376
TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/122 AFFAIRE : N° RG 25/00376 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XOI Copie exécutoire à : Maître Sabrina KERGALL Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Février 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00376
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00376 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSL5 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER rendu le 05 février 2026 DEMANDERESSE S.A L E CREDIT LYONNAIS - LCL R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 25/00376
TJ 35288, 29 janv. 2026, RG 25/00376
SERVICE DES RÉFÉRÉS 29 Janvier 2026 -------------------- N° RG 25/00376 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXLM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLO
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00376
TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 11] RP 1109 [Localité 22] SURENDETTEMENT N° RG 25/00376 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJOL BDF N° : 000125026932 Nac : 48A JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 [Z] [E] épouse [O], [U] [O] C/ SGC [44], [37], [39], S.A.R.L. [40], SAS [28], [36], [48], [
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj56260 n° 25/00376
TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 22 Janvier 2026 N° RG 25/00376 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E34R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Madame [C] [I] [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Maître Antoine PEIGNARD, avocat au barreau de VANNES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00376
TJ 86194, 21 janv. 2026, RG 25/00376
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00376 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3UH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 21 Janvier 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me BACLE -Me [Localité 13] -Me GARDACH -Me LE [Localité 16] -service d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00376
TJ 34032, 20 janv. 2026, RG 25/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] Références : N° RG 25/00376 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XSL MINUTE N°2026/ 29 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Janvier 2026 OPH [Localité 7] MEDITERRANEE HABITAT c/ [W] [V] Copie délivrée à Me Laurence HUYGEVELDE pre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00376
TJ 17300, 20 janv. 2026, RG 25/00376
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Raphaël JOYEUX 21 - Me Marine KERVINGANT 28 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00017 ORDONNANCE DU : 20 J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00376
TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00376 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4XH S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Mme [A] [Q] née [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00376
TJ 73011, 15 janv. 2026, RG 25/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE d' [Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00376 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4NH ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Janvier 2026 [F] [I] [Z] C/ [E] [G], [K] [G], [M] [G] ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Janvier 2026 A l'a
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00376
TJ 95500, 13 janv. 2026, RG 25/00376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00376 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSDA MINUTE N° : [G] [F] c/ [V] [H] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [V] [H] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [G] [F] COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIB
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