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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00951

    TJ 93008, 24 mars 2026, RG 25/00951

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00951 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CB6 Jugement du 24 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00951 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58351cdc6046d4713924c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00951

    TJ 38544, 16 mars 2026, RG 25/00951

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00951 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DR24 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ALPES ISERE HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT) C/, [M], [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae598cdc6046d478d7c72
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00951

    TJ 27229, 26 févr. 2026, RG 25/00951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00951 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIWG [L] [B] C/ [F] [X] [G] [A] JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'articl

    Lire la décision → Vérifier la source 69b936d0cdc6046d47f60068
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00951

    TJ 38053, 24 févr. 2026, RG 25/00951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00951 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNNH Plaidoirie le 13 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à SE

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5d0bcdc6046d47bb4225
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00951

    TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 25/00951

    MEDM / MC Ordonnance N° du 10 FEVRIER 2026 Chambre 6 N° RG 25/00951 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJX7 du rôle général [P] [M] séparée [W] c/ S.A.S. CLERMONT CARROSSERIE S.A.R.L. [I] CAROSSERIE la SELARL DIAJURIS Me Karine LECHELON GROSSES le - la SELARL DIAJURIS - Maître Karin

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00951

    TJ 57463, 30 janv. 2026, RG 25/00951

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00951 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM5Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [U] né le 28 Mai 198

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac95bbcdc6046d47e0e98f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 25/00951

    TJ 95500, 23 janv. 2026, RG 25/00951

    DU 23 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00951 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWXR Code NAC : 82C SAHLM LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE- LOGIREP C/ S.A.R.L. SERDEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ff5acdc6046d47f45edc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00951

    TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 25/00951

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 20 janvier 2026 N° RG 25/00951 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEXZ Minute N° 26/00013 AFFAIRE : [E] [X] C/ S.A.R.L. SET ASSURANCES COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c8edcdc6046d47f06f58
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00951

    TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 25/00951

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00023 N° RG 25/00951 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFIF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 13 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69771a2ecdc6046d47bcf028
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/00951

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/00951

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00951 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIDP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13

    Lire la décision → Vérifier la source 69757b53cdc6046d479e3438
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00951

    TJ 68224, 12 janv. 2026, RG 25/00951

    N° RG 25/00951 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJK3 Madame [R] [V] [O] /c Monsieur [P] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00951 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJK3 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div

    Lire la décision → Vérifier la source 6974724fcdc6046d478660e7
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00951

    TJ 21231, 8 janv. 2026, RG 25/00951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 No R.G. : N° RG 25/00951 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWGV NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [S], [J] [O] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95777cdc6046d4795194a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00951

    TJ 68224, 8 janv. 2026, RG 25/00951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 48] [Adresse 10] [Adresse 32] [Localité 12] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 26/00012 N° RG 25/00951 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3b59cdc6046d47337d1d
  • ca other ca_rennes n° 25/00951

    CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 25/00951

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°12 N° RG 25/00951 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVLE (Réf 1ère instance : 23/04518) S.A.S. RICOH FRANCE C/ Association SOINSANTE S.E.L.A.R.L. [C] [S] & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. AJ UP PRISE EN LA PERSONNE DE ME [G] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 695e031e75782d5f060bdcd8
  • ca other ca_rennes n° 25/00951

    CA Rennes, 22 déc. 2025, RG 25/00951

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/593 N° RG 25/00951 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHSO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hervé BALLEREAU, Président de chambre à la cou

    Lire la décision → Vérifier la source 694a395b75782d5f0652d6b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00951

    TJ 62160, 15 déc. 2025, RG 25/00951

    N° RG 25/00951 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I4L Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 5] [Adresse 15] [Localité 11] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 17] N° RG 25/00951 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I4L Minute : JUGEMENT Du : 15 Décembre 2025 M. [E] [V] Mme [B] [V] M. [L] [V] C/ M. [F] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69839997cdc6046d47ecd78b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00951

    TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/00951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00951 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7DE JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 Société [Localité 8] C/ M. [I] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 694eee6975782d5f06c71d82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00951

    TJ 73011, 11 déc. 2025, RG 25/00951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00951 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C32B Minute : 25/00415 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ [D] [E] Grosse et expéd. le 11 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 694874d775782d5f062f0553
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00951

    TJ 30189, 11 déc. 2025, RG 25/00951

    ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00951 - N° Portalis DBX2-W-B7J-[J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bb1075782d5f06cf61e0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00951

    TJ 10387, 11 déc. 2025, RG 25/00951

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 11 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6945baf375782d5f06cf5d3e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1