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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj57463 n° 25/00133
TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00133
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] RÉTABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00133 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LT5B Minute n° RP 26/11 DÉBITEURS : Madame, [A], [I] divorcée, [P] demeurant, [Adresse 2]
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj57463 n° 25/00116
TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00116
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] RÉTABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00116 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRUD Minute n° RP 26/10 DÉBITEURS : Monsieur, [A], [I] demeurant, [Adresse 2] , [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00741
TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00741
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00741 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTK2 Minute JCP n° 265/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CIC EST dont le siège social est sis, [Adresse 2] représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00703
TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00703
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00703 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSOT Minute JCP n° 264/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis, [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00692
TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00692
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00692 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSMV Minute JCP n° 263/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. DIAC dont le siège social est sis, [Adresse 2] représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00679
TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00679
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00679 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSJG Minute JCP n° 262/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis, [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00338
TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00338
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00338 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKRM Minute JCP n° 261/2026 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur, [G], [E] demeurant, [Adresse 2] comparant en perso
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00868
TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00868
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ, [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00868 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWD7 Minute TJ 259/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT dont le siège social est sis, [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00693
TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00693
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ, [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00693 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSM6 Minute TJ n° 258/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur, [K], [M] demeurant, [Adresse 2] représenté par Me Jean-Marie HEMZELLEC, avocat au barreau d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00337
TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00337
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ, [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00337 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKRA Minute TJ n° 257/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame, [A], [U] demeurant, [Adresse 2] représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00336
TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00336
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ, [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00336 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKQ4 Minute TJ n° 256/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame, [O], [T] demeurant, [Adresse 2] représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00326
TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00326
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ, [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00326 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKKX Minute TJ n° 255/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Etablissement public, [N] TRAVAIL dont le siège social est sis, [Adresse 2] représentée par Me Franço
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00215
TJ 57463, 27 mars 2026, RG 23/00215
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00215 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J6TB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 1] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Se
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00564
TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00564
Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00564 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LI2R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame, [B], [F] épouse, [W],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00460
TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00460
Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00460 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHU4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame, [L], [X] née le 26 Jui
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00852
TJ 57463, 27 mars 2026, RG 24/00852
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00852 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXO6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame, [C], [W], [Adresse 3],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00348
TJ 57463, 27 mars 2026, RG 24/00348
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00348 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSV5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [W], [E], [Adresse 3],
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00648
TJ 57463, 26 mars 2026, RG 25/00648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00648 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVVY Minute n° JCP /2026 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 26 MARS 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00493
TJ 57463, 26 mars 2026, RG 25/00493
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00493 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRKA Minute JCP n° 189/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Société VIVEST venant aux droits de la société LOGIE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00492
TJ 57463, 26 mars 2026, RG 25/00492
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00492 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRJ3 Minute JCP n° 188/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A., [Adresse 2] dont le siège social est sis, [Adr
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