Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 26/00030
TJ 31555, 26 mars 2026, RG 26/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00030 N° Portalis DBX4-W-B7J-UYSS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 26 Mars 2026 Société IN’LI SUD OUEST C/ [N] [Y] [U] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00030
TJ 55545, 26 mars 2026, RG 26/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRWZ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 26 Mars 2026 par Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00030
TJ 83137, 26 mars 2026, RG 26/00030
N° RG 26/00030 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWB4 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 26 Mars 2026 N° RG 26/00030 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWB4 Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. POR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00030
TJ 17300, 24 mars 2026, RG 26/00030
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Jérôme GARDACH - 25 - Maître Vincent LAGRAVE - 27 -expertise - régie Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00146 ORDONNAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 26/00030
TJ 73011, 24 mars 2026, RG 26/00030
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24/03/2026 N° RG 26/00030 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C5GY DEMANDEUR(S) : Monsieur, [Y], [W], [Adresse 1], [Localité 1] représenté par Me COLLOMB BERGEL substituant Me Anna GRAND, avocats au barreau d’ALBERTVILL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00030
TJ 38185, 22 mars 2026, RG 26/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] 04.38.21.21.21 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6H5 ELECTEUR : Madame, [W], [Q] Le : 22 Mars 2026 Copies certifiées conformes aux parties Avis à la Mairie CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00030
TJ 30007, 20 mars 2026, RG 26/00030
MINUTE : ORDONNANCE DU : 20 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZYT AFFAIRE : Etablissement public CENTRE HOSPITALIER ALES CEVENNES, [A], [W] [Z] C/ [C] [U] DEBATS : 20 Mars 2026 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00030
TJ 14366, 19 mars 2026, RG 26/00030
Cour d’appel de, [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 26/00030 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRJV JUGEMENT DU 19 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD Greff
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 26/00030
TJ 82121, 19 mars 2026, RG 26/00030
ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00030 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPVA AFFAIRE : Société GREEN CONFORT C/ Société [L] RAVALEMENT NAC : 56C Copies le 19 mars 2026 à : Me Maher ATTYE Me Cécile GERBAUD-COUTURE Expert (OPALEXE) Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00030
TJ 06069, 19 mars 2026, RG 26/00030
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me DEBETTE + 1 CC Me PARRAVICINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 S.C.I. [Q] [U] c/ S.A.S. IMMO BEA FRENCH RIVIERA DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00030 - N° Porta
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 26/00030
TJ 57463, 19 mars 2026, RG 26/00030
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 4ème chambre - Service civil [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L44J Minute n° : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUE
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tj Réouverture des débats tj05061 n° 26/00030
TJ 05061, 18 mars 2026, RG 26/00030
EXPOSÉ DU LITIGE Selon courrier recommandé expédié le 28 décembre 2024, madame, [K], [O] a formé opposition devant le Pôle social du tribunal judiciaire de Gap à : - 4 contraintes datées du 20 février 2024, envoyées par la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes (CCSS) en lettres recomm
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tj Consultation tj51454 n° 26/00030
TJ 51454, 16 mars 2026, RG 26/00030
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 26/00030 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJKV MINUTE N°26/138 ORDONNANCE Du 16 Mars 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ____________________ Demanderesse : Madame [C] [V] [Adresse 2] [Localité 2
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00030
TJ 97411, 16 mars 2026, RG 26/00030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00030 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNW4 MINUTE N° :26/00090 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [E] Copie exécutoire délivrée le : à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00030
TJ 95500, 15 mars 2026, RG 26/00030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00030 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGX7 MINUTE N° : 26/00028 [D] [G] Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 15/03/2026 à : - au demandeur, remis par le greffier - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INSEE pa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00030
TJ 75056, 15 mars 2026, RG 26/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15.03.2026 - à : Mme [I] - au préfet - au maire de [Localité 1] Pour la Directrice de greffe ■ Références à rappeler N° RG 26/00030 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCLW6 PCP JTJ élections pol. N° MINUTE : 26/00027 DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00030
TJ 93008, 15 mars 2026, RG 26/00030
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00030 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZN5 Minute : 26/2 Monsieur [H] [R] C/ Commune [Localité 2] Organisme PREFET DE SEINE [Localité 3] Exécutoire délivr
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 26/00030
TJ 30189, 11 mars 2026, RG 26/00030
MINUTE N° RG - N° RG 26/00030 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLIZ la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00030
TJ 54395, 10 mars 2026, RG 26/00030
DU : 10 Mars 2026 RG : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JYA3 AFFAIRE : [L] [J] C/ S.A.R.L. LES FRERES BOUCHERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix Mars deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER PRESENT AU DEBAT : Anne-Mari
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 26/00030
TJ 30189, 9 mars 2026, RG 26/00030
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Vu les articles 1, 385, 394 et 399 du Code de procédure civile ; REÇOIT le désistement d’instance de la partie demanderesse ; CONSTATE que le désistement emporte extinction de l’instance à titre principal et dessaisissement de la juridiction ;
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