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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00007

    TJ 55545, 27 mars 2026, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICAIRE , [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] ☎Tél :, [XXXXXXXX01] RG N° N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPPB Minute : , [B], [Y] épouse, [J] c/ , [X], [W] Notification des parties par LRAR JUGEMENT (TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX) _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70b55cdc6046d473a5156
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00007

    TJ 19031, 19 mars 2026, RG 25/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 19 MARS 2026 ========== N° RG 25/00007 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C2XU MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 MARS 2026 Nature de l’affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à fa

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd49cccdc6046d4754279b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00007

    TJ 78646, 16 mars 2026, RG 25/00007

    Pôle social - N° RG 25/00007 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVPF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme, [W], [E] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00309 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 16 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a7c4cdc6046d471678fd
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj97411 n° 25/00007

    TJ 97411, 12 mars 2026, RG 25/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 12 mars 2026 N° RG 25/00007 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HADQ - MINUTE N° NAC : 78A PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT CAISSE REGIONALE D

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00007

    TJ 80021, 11 mars 2026, RG 25/00007

    Tribunal de proximité de Péronne [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎: [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° MINUTE : 26/00002 N° RG 25/00007 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILZX Jugement du 11 Mars 2026 [Y] [I] C/ [R] DECEDE [W], [P] [W], [N] [W], [G] [W], [S] [W], [V] [W], [J] INTERVENANTE VOLONT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00007

    TJ 21231, 10 mars 2026, RG 25/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00007 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IT6K JUGEMENT N° 26/0008 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

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  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj74010 n° 25/00007

    TJ 74010, 5 mars 2026, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00007 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5QN Minute n° 26/00009 JUGEMENT du 05 Mars 2026 A l'audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de Saisies Immobilières du 05 mars 2026 tenue par Madame ESCALLIER, Vice-Présidente , assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9e232cdc6046d47a527fe
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69264 n° 25/00007

    TJ 69264, 26 févr. 2026, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S VENTE : [D] N° RG 25/00007 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C3IP Minute Le Grosse et copie à : Me Michel DESILETS Copie :

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa9869cdc6046d47b345d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00007

    TJ 86194, 24 févr. 2026, RG 25/00007

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00007 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSGJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 24 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [G] [N] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Samuel VIEL, avocat au barreau de POITIERS,

    Lire la décision → Vérifier la source 699e25cacdc6046d479f139b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00007

    TJ 10387, 20 févr. 2026, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDU3 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 20 février 2026 Monsieur [U] [H] c/ Madame [Q] [W] DEMANDEUR Monsieur [U] [H] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 699914b0cdc6046d472e224b
  • tj RLJ - prorogation période d'observation tj68224 n° 25/00007

    TJ 68224, 11 févr. 2026, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- SITE ATHÉNA 44 avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00007 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFEG République Française Au Nom du Peuple Français J U G E

    Lire la décision → Vérifier la source 698faad7cdc6046d47474c40
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13108 n° 25/00007

    TJ 13108, 11 févr. 2026, RG 25/00007

    MINUTE N° 26/00011 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00007 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNOH JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. ONEY BANK [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me GONDER Frédéric, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf291cdc6046d47f36c90
  • tj Expertise tj93008 n° 25/00007

    TJ 93008, 11 févr. 2026, RG 25/00007

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00007 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2O5V Jugement du 11 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00007 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd23ecdc6046d47f11475
  • tj Sursis à statuer tj98735 n° 25/00007

    TJ 98735, 10 févr. 2026, RG 25/00007

    Expéditions délivrées à Me [C] [X], Me Mathieu LAMOURETTE, Me Gilles GUEDIKIAN, SARL [K] [S], SOCREDO, STAM, SPDT, SAS WATANABE, SCI MOANA ASIA, OMNIUM CONSEIL le MINUTE N° : N° RG 25/00007 ADD JUGEMENT DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00007 N° Portalis :DB36-W-B7J-DFHE AFFAIRE : Me Mau

    Lire la décision → Vérifier la source 699fd39bcdc6046d47c37fa0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 25/00007

    TJ 08105, 10 févr. 2026, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 7] [Localité 1] N° RG 25/00007 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESWZ DÉSISTEMENT DU : 10/02/2026 MINUTE N° : Le 10-02-2026 Notif aux parties et à la BDF par LS DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 d

    Lire la décision → Vérifier la source 698b893bcdc6046d47cbfb4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00007

    TJ 59350, 9 févr. 2026, RG 25/00007

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDWZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDWZ DEMANDERESSE : Mme [D] [N] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante - courrier du 10

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca95acdc6046d477f59ba
  • ca other ca_douai n° 25/00007

    CA Douai, 5 févr. 2026, RG 25/00007

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/02/2026 **** Minute électronique N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6KS Jugement (N° 24/01370) rendu le 17 Décembre 2024 par le TJ de [Localité 5] APPELANTE SA Ened

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a387cdc6046d4729229c
  • ca other ca_bastia n° 25/00007

    CA Bastia, 4 févr. 2026, RG 25/00007

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 FÉVRIER 2026 N° RG 25/7 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKCI FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 12 décembre 2024, enregistrée sous le n° 23/788 [E] C/ S.A. GMF CAISSE PR

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00007

    TJ 42218, 2 févr. 2026, RG 25/00007

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00007 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa6f67cdc6046d47aed03c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00007

    TJ 62160, 30 janv. 2026, RG 25/00007

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le trente Janvier deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C2D Jugeme

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