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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62765 n° 25/00592

    TJ 62765, 24 mars 2026, RG 25/00592

    N°MINUTE : 2026/54 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 24 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00592 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7JO / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [G] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00592

    TJ 84007, 24 mars 2026, RG 25/00592

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00592 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIXT Minute N° : 26/00187 JUGEMENT DU 24 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00592

    TJ 84031, 12 mars 2026, RG 25/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00592 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GS6N RENDU LE : DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphanie CHARVILLAT, Magistrat Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. LER DEVELOPPEMENT,

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea5decdc6046d473e708f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00592

    TJ 78646, 10 mars 2026, RG 25/00592

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Mars 2026 N° RG 25/00592 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFCQ DEMANDEUR : Société FRANFINANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie CARTIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DEFENDEUR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00592

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/00592

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00592 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYSB MINUTE N° : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE c/ [Q] [X], [U] [F], [O] [A] Copie certifiée conforme le : à : Me Philippe ILLOUZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj36044 n° 25/00592

    TJ 36044, 3 mars 2026, RG 25/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] NAC : 56C DU : 31 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00592 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D72V - J U G E M E N T - AFFAIRE : [E] [D], [Y] [N] épouse [D] C/ S.A.S. GLE ENTRE : Monsieur [E] [D], né le 25 août 1969 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par M

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00592

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00592

    MINUTE N° N° RG 25/00592 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCTX Madame [E] [C] [T] [V] épouse [J] C/ [Y] [A] Madame [D], [M] [A] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6999103dcdc6046d472dd559
  • tj Envoi en médiation tj35238 n° 25/00592

    TJ 35238, 20 févr. 2026, RG 25/00592

    RE F E R E N° Du 20 Février 2026 N° RG 25/00592 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LV77 63D c par le RPVA le à Me Vittorio DE LUCA, Me Dorothée LANTER, Me Marie-cécile PERRIGAULT-LEVESQUE, Me Pascal ROBIN, Me Alexandra VEILLARD - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Vittorio

    Lire la décision → Vérifier la source 69990f8fcdc6046d472dc9af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00592

    TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 25/00592

    N° RG 25/00592 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECDR / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00592 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECDR Minute n°26/00063 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 13 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pris

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 25/00592

    TJ 57631, 12 févr. 2026, RG 25/00592

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00592 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVBW - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°26/00039 JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [Y] [D] épouse [O] née le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d5fdcdc6046d47bc91a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00592

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/00592

    minute n°: N° RG 25/00592 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4PQ Code : 5AA Etablissement public, [Localité 1] HABITAT c/, [P], [A] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Etablissement public, [Localité 1] HABITAT + exécutoire -, [P], [A] - Préfecture

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  • ca other ca_bastia n° 25/00592

    CA Bastia, 4 févr. 2026, RG 25/00592

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00592 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLZH Chambre civile Section 1 Ordonnance n° Appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 2] rendue le 25 septembre 2025 RG N° 23/003

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00592

    TJ 17300, 3 févr. 2026, RG 25/00592

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Olivier BERTRAND 10 - Société AESTIAM PIERRE RENDEMENT (LRAR) Grosse délivrée à : Me Olivier BERTRAND 10 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bfefcdc6046d472bfcad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00592

    TJ 72181, 30 janv. 2026, RG 25/00592

    Minute n°26/ JUGEMENT DU : 30 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00592 - N° Portalis DB2N-W-B7J-[K] AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ [E] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 30 janvier 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69852a28cdc6046d471d365f
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00592

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/00592

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 30 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00592 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69850d97cdc6046d471ad6d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00592

    TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 25/00592

    Minute n° N° RG 25/00592 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXQ4 JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f681cdc6046d4732ec88
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00592

    CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/00592

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ARRET SELON LA PROCEDURE ACCEREE AU FOND du 29 Janvier 2026 N° 2025/37 Rôle N° RG 25/00592 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMGU [Z] [L] [A] [W] C/ [F] [W] divorcée [V] [M] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6d7fcdc6046d473a9d82
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00592

    TJ 63113, 28 janv. 2026, RG 25/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00592 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHFT NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 28 Janvier 2026 Madame [G] [Z] épouse [F], rep/assistant : Me Christine BAUDON, avocat au barreau de CLE

    Lire la décision → Vérifier la source 698526ddcdc6046d471cf50f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00592

    TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 25/00592

    5AA Minute N° N° RG 25/00592 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2UI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

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  • ca other ca_nimes n° 25/00592

    CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 25/00592

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 25/00592 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPZL Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5], décision attaquée en date du 22 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/00282 M. [X] [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69735c36cdc6046d476909d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1