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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2481 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00947

    TJ 37261, 27 mars 2026, RG 25/00947

    MINUTE N° : 26/00013 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RC 25/00947 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Q] [A] ET : [W] [I] Débats à l'audience du 08 Janvier 2026 LE copie et grosse : à Me LE COZ à Me [L] copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d58157cdc6046d4773ccf7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01842

    TJ 37261, 27 mars 2026, RG 25/01842

    RG 25/01842 MINUTE N° : 25/01358 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RC 25/01842 DÉCISION Contradictoire et en dernier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [N] [M] [T] [J] Débats à l'audience du 20 Novembre 2025 copie et grosse le : à Société VAL TOURAINE HABITAT, co

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf0106cdc6046d47eb4db8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01841

    TJ 37261, 27 mars 2026, RG 25/01841

    MINUTE N° : 25/01357 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RC 25/01841 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [O] [T] [I] Débats à l'audience du 20 Novembre 2025 copie et grosse le : à Société VAL TOURAINE HABITAT, copie le : à Madame [O

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf0103cdc6046d47eb4d70
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01557

    TJ 37261, 27 mars 2026, RG 25/01557

    MINUTE N° : 25/01355 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RC 25/01557 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Q] ET : [E] [V] Débats à l'audience du 20 Novembre 2025 copie et grosse le : à Maître Maxime MORENO copie le : à Préfet d’[Localité 1] et [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf00ffcdc6046d47eb4d53
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01539

    TJ 37261, 27 mars 2026, RG 25/01539

    MINUTE N° : 25/01351 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RC 25/01539 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société [Localité 1] METROPOLE HABITAT ET : [D] [J] Débats à l'audience du 20 Novembre 2025 copie et grosse le : à [Localité 1] METROPOLE HABITAT(OPH) copie le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf00f7cdc6046d47eb4cba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01479

    TJ 37261, 27 mars 2026, RG 25/01479

    MINUTE N° : 25/01349 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RC 25/01479 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [M] [P] Débats à l'audience du 20 Novembre 2025 copie et grosse le : à [Localité 1] copie le : à Préfet d’[Localité 2] et [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc447fcdc6046d47aab302
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02680

    TJ 37261, 27 mars 2026, RG 25/02680

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RC 25/02680 DÉCISION Réputée contraditoire et en premier ressort [T] [X] ET : [W] [V] Débats à l'audience du 12 Février 2026 copie et grosse le : à Monsieur [T] [X] copie le : à Préfet d’[Localité 1] et [Localité 2] copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc447bcdc6046d47aab293
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00012

    TJ 37261, 27 mars 2026, RG 26/00012

    MINUTE N° : 26/00005 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Mars 2026 N° RC 26/00012 DÉCISION contradictoire et en premier ressort , [H], [X] ET : S.C.I. SIMION INVESTISSEMENTS, immatriculée au RCS d,’[Localité 1] sous le numéro 822 977 955 Débats à l'audience du 26 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69caf00acdc6046d478e4002
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/02743

    TJ 37261, 27 mars 2026, RG 25/02743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 25/02743 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWS5 JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 27 Mars 2026, E. GRU, Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71977cdc6046d473ba3f7
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj37261 n° 25/02742

    TJ 37261, 27 mars 2026, RG 25/02742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 25/02742 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWS2 JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ____________________ Le 27 Mars 2026, E. GRU, J

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71973cdc6046d473ba399
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/02736

    TJ 37261, 27 mars 2026, RG 25/02736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 25/02736 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWSL JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 27 Mars 2026, E. GRU, Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7196fcdc6046d473ba337
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02686

    TJ 37261, 27 mars 2026, RG 25/02686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 25/02686 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWO5 JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 27 Mars 2026, E. GRU, Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7196bcdc6046d473ba2db
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj37261 n° 25/02620

    TJ 37261, 27 mars 2026, RG 25/02620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 25/02620 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWKV JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 27 Mars 2026, E. GRU, Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71969cdc6046d473ba2bb
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj37261 n° 25/02618

    TJ 37261, 27 mars 2026, RG 25/02618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 25/02618 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWKT JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ____________________ Le 27 Mars 2026, E. GRU, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71965cdc6046d473ba25a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/02617

    TJ 37261, 27 mars 2026, RG 25/02617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 25/02617 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWKQ JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 27 Mars 2026, E. GRU, Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71961cdc6046d473ba200
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/02398

    TJ 37261, 27 mars 2026, RG 25/02398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOURS, [Adresse 1], [Adresse 1] RG n° N° RG 25/02398 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JV2Q JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 27 Mars 2026, E. GRU, Juge des contentieux de la protection statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7195dcdc6046d473ba1d5
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj37261 n° 25/01244

    TJ 37261, 27 mars 2026, RG 25/01244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 25/01244 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JS4B JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ____________________ Le 27 Mars 2026, E. GRU, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7195acdc6046d473ba176
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/02785

    TJ 37261, 27 mars 2026, RG 25/02785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 25/02785 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWWP JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 27 Mars 2026, E. GRU, Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71955cdc6046d473ba11d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/01237

    TJ 37261, 27 mars 2026, RG 25/01237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 25/01237 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JS3X JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 27 Mars 2026, E. GRU, Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71839cdc6046d473b8b95
  • tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif tj37261 n° 18/03382

    TJ 37261, 27 mars 2026, RG 18/03382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 18/03382 - N° Portalis DBYF-W-B7C-JL7C JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT en matière de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire ____________________ Le 27 Mars 2026, E. GRU, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71836cdc6046d473b8b3e

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