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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2601 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00126

    TJ 97120, 27 mars 2026, RG 25/00126

    N° RG 25/00126 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIMV DU 27 Mars 2026 AFFAIRE : Société ODEA(ORTHO-CARAÏBES) C/ CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00059

    TJ 97120, 27 mars 2026, RG 25/00059

    N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHYX DU 27 Mars 2026 AFFAIRE : SOCIETE ODEA (ORTHO-CARAIBES) C/ CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAW

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 25/00011

    TJ 97120, 27 mars 2026, RG 25/00011

    N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHFR DU 27 Mars 2026 AFFAIRE : Société ODEA([K] CARAIBES) C/ CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente: Madame Anne-Sophie PAWLOWS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00009

    TJ 97120, 27 mars 2026, RG 25/00009

    N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHFO DU 27 Mars 2026 AFFAIRE : Société ORTHO-CARAÏBES Dossier concernant Mme [K] [B] Monsieur [I] [W] Mme [X] [O] C/ CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 27 Mars 2026 COMPOSITI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01489

    TJ 97120, 27 mars 2026, RG 24/01489

    N° RG 24/01489 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGOX DU 27 Mars 2026 AFFAIRE : Société ORTHO-CARAÏBES ORTHO M. [S] [G] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBU

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  • tj Expertise tj97120 n° 25/00225

    TJ 97120, 27 mars 2026, RG 25/00225

    N° RG 25/00225 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKAN DU 27 Mars 2026 AFFAIRE : [V] [D] C/ MDPH DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : ME [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT AVANT DIRE DROIT du 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie P

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00038

    TJ 97120, 27 mars 2026, RG 26/00038

    Ordonnance de référé du 27 Mars 2026 - N° RG 25/00415 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPJ3 Page sur Ordonnance du : 27 mars 2026 AFFAIRE : [M] [K] C/ [O], [X] [Q] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Bernard PANCREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97120 n° 25/00458

    TJ 97120, 27 mars 2026, RG 25/00458

    Ordonnance de référé du 27 Mars 2026 - N° RG 25/00458 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPXS Page sur Ordonnance du : 27 mars 2026 AFFAIRE : [S] [K] C/ LA SOCIÉTÉ ANTILLAISE GESTION IMMOBIL TRANSACTION (AGIT) Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Nadia BOUCHER SELARL LEXINDIES AVOCA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00373

    TJ 97120, 27 mars 2026, RG 25/00373

    Ordonnance de référé du 27 Mars 2026 - N° RG 25/00373 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FN5W Page sur Ordonnance du : 27 Mars 2026 AFFAIRE : Le Syndicat des copropriétaires de la résidence LES SEUILS1 C/ [K] [Z] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Youri COHEN Me Josselin TROUPE TRI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00366

    TJ 97120, 27 mars 2026, RG 25/00366

    Ordonnance de référé du 27 Mars 2026 - N° RG 25/00366 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOEK Page sur Ordonnance du : 27 mars 2026 N°Minute : AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE MIQUEL1 C/ [E] [I] [O], [P] [J] [A] EPOUSE [O] Ordonnance notifiée le: - à AVOCATS : SELA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97120 n° 25/00360

    TJ 97120, 27 mars 2026, RG 25/00360

    Ordonnance de référé du 27 Mars 2026 - N° RG 25/00360 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FN6N Page sur Ordonnance du : 27 mars 2026 AFFAIRE : Société [L] C/ Société TI RACINE EN NOU Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT: SELARL THESA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE ORD

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00334

    TJ 97120, 27 mars 2026, RG 25/00334

    Ordonnance de référé du 27 Mars 2026 - N° RG 25/00334 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FM7W Page sur Ordonnance du : 27 Mars 2026 AFFAIRE : [Y] [M] C/ [I], [R] [Z] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Bernard PANCREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ D

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00333

    TJ 97120, 27 mars 2026, RG 25/00333

    Ordonnance de référé du 27 Mars 2026 - N° RG 25/00333 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FM7V Page sur Ordonnance du : 27 Mars 2026 AFFAIRE : [H] [I] C/ [V], [X] [R] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Bernard PANCREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00304

    TJ 97120, 27 mars 2026, RG 25/00304

    Ordonnance de référé du 27 Mars 2026 - N° RG 25/00304 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNBL Page sur Ordonnance du : 27 Mars 2026 Minute :26/00031 AFFAIRE : S.C.I. GÉOPRESTIGE C/ Société JEN MANAGEMENT AND TRANSFORM Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELARL LACLUSE & CESAR SELARL T

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 26/00011

    TJ 97120, 27 mars 2026, RG 26/00011

    Ordonnance de référé du 27 Mars 2026 - N° RG 26/00011 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FP5U Page sur Ordonnance du : 27 Mars 2026 N°Minute : 26/00033 AFFAIRE : [G] [J] C/ S.A.R.L. CHWS CONSTRUCTION Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Lucien TROUPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00071

    TJ 97120, 27 mars 2026, RG 26/00071

    Ordonnance de référé du 27 Mars 2026 - N° RG 26/00071 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRLI Page sur Ordonnance du : 27 mars 2026 AFFAIRE : [I] [H] C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RESIDENCE MORNE [N] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELARL LEXINDIES AVOCATS SELARL NICOLAS-DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d58e04cdc6046d4774c093
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00246

    TJ 97120, 27 mars 2026, RG 25/00246

    N° RG 25/00246 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKKA DU 27 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [J], [N], [P] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71a19cdc6046d473bb19d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00569

    TJ 97120, 27 mars 2026, RG 25/00569

    N° RG 25/00569 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOY6 DU 27 Mars 2026 AFFAIRE : , [B], [W] C/ CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : ME MOUTOUSSAMY0130 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente: Madame Anne-Sophie PAWLO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71a15cdc6046d473bb145
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01114

    TJ 97120, 27 mars 2026, RG 24/01114

    N° RG 24/01114 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FEOE DU 27 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [L], [V] ---------- AVOCATS : la SELARL SARAH APPASSAMY-AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame An

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01339

    TJ 97120, 27 mars 2026, RG 24/01339

    N° RG 24/01339 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFQK DU 27 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [B], [Q] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur :

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1