Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00274
CA Nimes, 27 mars 2026, RG 26/00274
Ordonnance N°259 N° RG 26/00274 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4QA Recours c/ déci TJ [Localité 1] 25 mars 2026 [G] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MARS 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Con
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ca other ca_riom n° 26/00274
CA Riom, 26 mars 2026, RG 26/00274
COUR D'APPEL de [Localité 1] Première Chambre Civile N° RG 26/00274 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPA4 Ordonnance, origine Juge de la mise en état de [Localité 2], décision attaquée en date du 19 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 24/01020 Mme [W] [Z] Représentée par Me Jean-Michel DE
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ca other ca_metz n° 26/00274
CA Metz, 18 mars 2026, RG 26/00274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 18 MARS 2026 3ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00274
TJ 54395, 12 mars 2026, RG 26/00274
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00274 - N° Portalis DBZE-W
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00274
TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00274
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00274 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DILV DEMANDEUR : M. [H] [Y] Représenté par Maître Jean Marc LANFRANCHI, avocat au barreau de Ajaccio ÉLECTEUR : M. [P] [R] [T] [G] Non comparant ni représenté JUGEMENT CONTENTIEUX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 26/00274
TJ 09122, 9 mars 2026, RG 26/00274
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES article L 20-2 du code électoral N° RG 26/00274 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CV2Q MINUTE N° : NAC : 94E copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 10 Mars
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00274
TJ 76351, 6 mars 2026, RG 26/00274
/ N° RG 26/00274 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEFK Minute N°26/280 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 06 [I] 2026 pour notification à [I] [X]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00274
TJ 67482, 4 mars 2026, RG 26/00274
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00274 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OF27 L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00274
TJ 13055, 23 févr. 2026, RG 26/00274
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00274 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00274
TJ 31555, 20 févr. 2026, RG 26/00274
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00274 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5LK Le 20 Février 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, greffier, et [I] [U], greffière stagiaire en p
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ca other ca_aix_provence n° 26/00274
CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 26/00274
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 26/00274 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSOZ Copie conforme délivrée le 17 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00274
TJ 31555, 7 févr. 2026, RG 26/00274
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00274
TJ 69123, 24 janv. 2026, RG 26/00274
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00274 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZE7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 janvier 2026 à Nous, Sarah PLOQUIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00274
TJ 30189, 21 janv. 2026, RG 26/00274
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00274 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LL5D ORDONNANCE DU 21 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,
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ca other ca_paris n° 26/00274
CA Paris, 17 janv. 2026, RG 26/00274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00274 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00274
TJ 77284, 16 janv. 2026, RG 26/00274
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 26/00274 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIBQ Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrati
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