Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_metz n° 26/00317
CA Metz, 29 mars 2026, RG 26/00317
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 MARS 2026 Nous, Sandrine MARTIN, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00317 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GREU ETRANGER en
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ca other ca_metz n° 26/00309
CA Metz, 27 mars 2026, RG 26/00309
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00
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ca other ca_metz n° 26/00311
CA Metz, 27 mars 2026, RG 26/00311
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/003
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ca other ca_metz n° 26/00313
CA Metz, 27 mars 2026, RG 26/00313
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/003
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ca other ca_metz n° 26/00314
CA Metz, 27 mars 2026, RG 26/00314
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire n° N° RG 26/
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ca other ca_metz n° 26/00315
CA Metz, 27 mars 2026, RG 26/00315
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'
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ca other ca_metz n° 24/01740
CA Metz, 26 mars 2026, RG 24/01740
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 26/00128 N° RG 24/01740 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHUJ S.C.I. [Q] C/ Société FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) [D] pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT AVOLD,
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ca other ca_metz n° 25/00113
CA Metz, 26 mars 2026, RG 25/00113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 26/00124 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJ25 [E] C/ [P] pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 27
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ca other ca_metz n° 23/00580
CA Metz, 26 mars 2026, RG 23/00580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00580 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5RW Société INTER PROJET MANAGEMENT C/ S.A.S. UTILIS Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 31 Janvier 2023, enregistr
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ca other ca_metz n° 24/00472
CA Metz, 26 mars 2026, RG 24/00472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00472 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD7F Minute n° 26/00132 S.A.R.L. AUTO THIONVILLE [Localité 1] C/ S.A.S. SOCIETE D'EQUIPEMENT ET DE REPARATION DE MATERIEL Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [L
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ca other ca_metz n° 24/01657
CA Metz, 26 mars 2026, RG 24/01657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01657 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHL6 Minute n° 26/00123 Société RAIFFEISENBANK A.S. C/ [S], S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 1], dé
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ca other ca_metz n° 24/01736
CA Metz, 26 mars 2026, RG 24/01736
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01736 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHT7 Minute n° Société FLOWSERVE CORPORATION C/ S.A.S.U. APENGY Ordonnance Référé, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 03 Septembr
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ca other ca_metz n° 24/02081
CA Metz, 26 mars 2026, RG 24/02081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02081 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIXY [N] C/ [J], S.A.R.L. V CORP Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 21/008
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ca other ca_metz n° 24/02164
CA Metz, 26 mars 2026, RG 24/02164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02164 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI7O S.A.S. [J] C/ S.C.I. ZRTC Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 14 Novembre 2024, enregistrée sous le n°
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ca other ca_metz n° 26/00003
CA Metz, 26 mars 2026, RG 26/00003
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL DU 26 MARS 2026 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GPVM 5ème Chambre Minute N° 26/00127 Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en dat
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ca other ca_metz n° 26/00302
CA Metz, 26 mars 2026, RG 26/00302
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/0030
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ca other ca_metz n° 26/00306
CA Metz, 26 mars 2026, RG 26/00306
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00
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ca other ca_metz n° 26/00307
CA Metz, 26 mars 2026, RG 26/00307
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/0030
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ca other ca_metz n° 26/00308
CA Metz, 26 mars 2026, RG 26/00308
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00308 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRD3 ETRANGER
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ca other ca_metz n° 26/00312
CA Metz, 26 mars 2026, RG 26/00312
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00312 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GREB ETRANGER
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