Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00418
TJ 45234, 20 mars 2026, RG 25/00418
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/00418 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFWZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'[Adresse 1],
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj53130 n° 25/00418
TJ 53130, 19 mars 2026, RG 25/00418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00418 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDZR Minute n° 26/00033 J U G E M E N T du 19 Mars 2026 DEBITEUR : Monsieur [A] [I] [G] [Q] né le 01 Juillet 1992 à [Localité 1] (53) [Adresse 1] [Localité 2] non comparant CREANCIERS :
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ca other ca_nancy n° 25/00418
CA Nancy, 19 mars 2026, RG 25/00418
ARRÊT N° /2026 PH DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00418 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQLP Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC 24/00007 31 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_limoges n° 25/00418
CA Limoges, 18 mars 2026, RG 25/00418
ARRET N° 95 N° RG 25/00418 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWCY AFFAIRE : Mme [E] [R] C/ M. [L] [Z], CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN GV/IM Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit G
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00418
TJ 27229, 18 mars 2026, RG 25/00418
Minute N° : 2026/ N° RG 25/00418 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJXY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 MARS 2026 DEMANDEURS Monsieur, [N], [U], [X] né le 18 Février 1977 à LE HAVRE (76), demeurant 27 Rue des Port
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00418
TJ 02722, 10 mars 2026, RG 25/00418
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00418 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CTFM N° minute : JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97120 n° 25/00418
TJ 97120, 6 mars 2026, RG 25/00418
Ordonnance de référé du 06 Mars 2026 - N° RG 25/00418 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOMS Page sur Ordonnance du : 06 Mars 2026 N°Minute : 26/00026 AFFAIRE : La Société Anonyme d’habitation à Loyer Modéré [D] dite S.A. d’H.L.M. [D], C/ Association FACE ARCHIPEL GUADELOUPE Ordonnance notifi
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ca other ca_agen n° 25/00418
CA Agen, 3 mars 2026, RG 25/00418
ARRÊT DU 03 MARS 2026 ALR/LI* ----------------------- N° RG 25/00418 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DK7C ----------------------- [N], [Z] [P] C/ S.A.S.U. [1] ----------------------- Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le : à Me Sophie LAGAR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 25/00418
TJ 59183, 3 mars 2026, RG 25/00418
RPVA + expédition délivrées à Me Charlotte CATRIX Grosse + expéditions notifiées à Madame [N] [W] épouse [M] par LRAR (Intermédiation) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 03 Mars 2026 JAF Cabinet
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00418
TJ 15014, 23 févr. 2026, RG 25/00418
Jugement N° : 26/00032 du 23 Février 2026 N° RG 25/00418 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEDA Nature de l’affaire : 31A0A ______________________ AFFAIRE : M. [U] [P] C/ M. [Y] [V] Mme [G] [V] CCC : Me Catherine CHANTELOT Me Fanny GOY Copie : Dossier COUR D’APPEL DE [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00418
TJ 81065, 19 févr. 2026, RG 25/00418
MINUTE N° : 26/00035 DÉCISION DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00418 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDXQ NAC : 5AA AFFAIRE : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], C/ [U] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00418
TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 25/00418
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00418 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X4A Jugement du 18 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00418 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00418
TJ 86194, 18 févr. 2026, RG 25/00418
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00418 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4AH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 18 Février 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me GIROIRE REVALIER -Me DROUINEAU -Me FROIDEFOND - service des expertis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00418
TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00418 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSL5 MINUTE N° : S.A. SEQENS VENANT AUX DROITS DE SA [Adresse 1] c/ [R] [H] née [C] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mariane ADOS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00418
TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/00418
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00418 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI3J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/00418 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI3J DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73011 n° 25/00418
TJ 73011, 5 févr. 2026, RG 25/00418
TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00418 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4TW ORDONNANCE DE REFERE DU : 05 Février 2026 SEM 4V C/ [Z] [F] ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Février 2026 A l'audience publique des
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00418
TJ 30007, 5 févr. 2026, RG 25/00418
DATE : 05 février 2026 DECISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00418 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYAO AFFAIRE : [U] C/ S.A. CREDIT AGRICOLE ASSURANCES DÉBATS : 18 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS
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ca other ca_aix_provence n° 25/00418
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/00418
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 5 février 2026 N° 2026/49 Rôle N° RG 25/00418 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPD6L S.C.I. MG PROPERTY C/ S.A. CCF CREDIT FONCIER DE FRANCE TRESOR PUBLIC DE [Localité 7] Copie exécutoire déli
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00418
TJ 40088, 3 févr. 2026, RG 25/00418
N° RG 25/00418 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIHP Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. BOURSORAMA, sise [Adresse
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00418
TJ 21231, 30 janv. 2026, RG 25/00418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00418 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5XP E.P.I.C. [Localité 2] [Localité 3] HABITAT C/ Mme [J] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Janvier 2026
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