Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00325
TJ 76351, 18 mars 2026, RG 26/00325
/ N° RG 26/00325 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HERD Minute N°26/324 Dossier, [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 18, [U] 2026 pour notification à, [M], [J] cont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00325
TJ 01053, 12 mars 2026, RG 26/00325
JUGEMENT DU : 12 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00325 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HI2E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 12 mars 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS société anonyme immatriculée au registre d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00325
TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00325 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DINQ DEMANDEUR : M. [K] [H] Assisté par Maître Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : Mme [J] [W] [Q] [G], représentée par Maître Brigitte Nicolai, avocat au barre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00325
TJ 33063, 4 févr. 2026, RG 26/00325
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00325 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LJ7 ORDONNANCE DU 04 Février 2026 A l’audience publique du 04 Février 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOURSEAU, s
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00325
TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 26/00325
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00325 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZLO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 janvier 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de LY
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00325
TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 26/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me BOESPFLUG #E329 - Me CHARTIER #R139 - Me DUPUY #B873 - Me CARON #C500 - Me COURSIN #C2186 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 26/00325 N° Portalis 352J-W-B7K-DBW62 N° MINUTE : Assignation du : 18 déc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00325
TJ 77284, 20 janv. 2026, RG 26/00325
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 26/00325 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIGW Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/00325
TJ 35238, 20 janv. 2026, RG 26/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/00325 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MAQO Minute n° 26/00060 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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