Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/00141
CA Douai, 27 mars 2026, RG 26/00141
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 26/00141 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTKX PS/VM rectification erreur matérielle Arrêt de la Cour d'Appel de DOUAI en date du 24 Octobre 2025 (RG 24/01785) Jugement du Conseil de Prud'hommes - Fo
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tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 26/00141
TJ 70550, 26 mars 2026, RG 26/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 26 Mars 2026 N° RG 26/00141 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DJGV NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00141
TJ 02408, 20 mars 2026, RG 26/00141
N° RG 26/00141 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOIZ AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [X] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 20 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt mars Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéph
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00141
TJ 93008, 13 mars 2026, RG 26/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00141 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PTZ Minute : 26/00171 SEINE SAINT [O] HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de
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ca other ca_paris n° 26/00141
CA Paris, 11 mars 2026, RG 26/00141
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 (n°141, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00141 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM2N2 Décision déférée à l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00141
TJ 37261, 9 mars 2026, RG 26/00141
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00141 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J76B Affaire : Monsieur [L] [Q] Le 09 Mars 2026, Nous, G. LAIOLO, V
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00141
TJ 51454, 5 mars 2026, RG 26/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 26/00141 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKMO MINUTE : 26/61 Nous, Madame CHARBONNIER, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Reims, a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00141
TJ 01053, 5 mars 2026, RG 26/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00141 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKVE N° Minute : 26/00114 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu l’arrêté en date du 21 janvier 2021 du préfet de l
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00141
TJ 87085, 4 mars 2026, RG 26/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00141 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT34 Ordonnance du 04 Mars 2026 à 15h20 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Ju
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ca other ca_reims n° 26/00141
CA Reims, 3 mars 2026, RG 26/00141
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 26/00141 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXOG-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.S. ALLIANCE Représentant : Me Eric RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, et Me François DUPUY, avocat au barreau de P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00141
TJ 57631, 2 mars 2026, RG 26/00141
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00141 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3NX Rang n° 26/172 ORDONNANCE du 02 Mars 2026 Nous, Ludovic GRÜNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00141
TJ 30189, 24 févr. 2026, RG 26/00141
ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00141 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNT6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00141
TJ 49007, 17 févr. 2026, RG 26/00141
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00141 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IH25 Minute : 26/00141 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
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ca other ca_toulouse n° 26/00141
CA Toulouse, 16 févr. 2026, RG 26/00141
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/142 N° RG 26/00141 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKVU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le lundi 16 février 2026 à 14h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 20
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00141
TJ 63113, 13 févr. 2026, RG 26/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00141 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOXP MINUTE : 26/00085 ORDONNANCE rendue le 13 février 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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ca other ca_nimes n° 26/00141
CA Nimes, 12 févr. 2026, RG 26/00141
Ordonnance N°133 N° RG 26/00141 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3GG Recours c/ déci TJ [Localité 1] 10 février 2026 [M] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 FEVRIER 2026 (Au titre de l'article L. 742
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00141
TJ 14118, 12 févr. 2026, RG 26/00141
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 12 Février 2026 N° RG 26/00141 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTVB N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,
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ca other ca_metz n° 26/00141
CA Metz, 9 févr. 2026, RG 26/00141
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00141 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQJ2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00141
TJ 54395, 9 févr. 2026, RG 26/00141
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00141 - N° Por
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00141
TJ 76351, 5 févr. 2026, RG 26/00141
N° RG 26/00141 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HC6U Minute N°26/153 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 05 Février 2026 pour notification à [C] [M] contre signature d’
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