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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00608

    TJ 91228, 14 mars 2026, RG 26/00608

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Elise DACQUAY, Vice-Président N° dossier: N° RG 26/00608 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RUA5 MINUTE N°239/2026 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8e089cdc6046d47ee7650
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00608

    TJ 69123, 21 févr. 2026, RG 26/00608

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00608 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34Y7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 février 2026 à 13h18 Nous, Madeleine LACOIN, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 699caa5dcdc6046d477f6bd0
  • ca other ca_rouen n° 26/00608

    CA Rouen, 12 févr. 2026, RG 26/00608

    N° RG 26/00608 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KF26 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec48ccdc6046d47292f1d
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00608

    CA Paris, 4 févr. 2026, RG 26/00608

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00608 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69843a8dcdc6046d47faf15c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00608

    TJ 77284, 2 févr. 2026, RG 26/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Février 2026 Dossier N° RG 26/00608 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI5X Nous, Pascal LATOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69854feccdc6046d471fc91a
  • ca other ca_lyon n° 26/00608

    CA Lyon, 26 janv. 2026, RG 26/00608

    N° RG 26/00608 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXKX Nom du ressortissant : [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 26 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697dcb22cdc6046d475f01c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1