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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00811

    TJ 38185, 30 mars 2026, RG 25/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 4ème chambre civile N° R.G. : 25/00811 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHP2 SS Copie exécutoire et copie délivrées le : 30/03/26 à : Me Hassan KAIS Maître Elise OLLIVIER de la SCP MAISONOBE - OLLIVIER TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69caeb2ccdc6046d478de82c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00811

    TJ 68224, 27 mars 2026, RG 25/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00811 N° Portalis DB2G-W-B7J-JRCK KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 mars 2026 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef0f0cdc6046d47ea4580
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/00811

    TJ 91228, 27 mars 2026, RG 25/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 27 Mars 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 25/00811 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXCT JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [B], [H], [O], [C] épouse, [S] C/ , [X], [P], [S] Pièces délivrées 2 CCC+CCCFE le à Maître Sandrine

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad682cdc6046d478c5a78
  • tj ARA - Orientation en ARA tj06069 n° 25/00811

    TJ 06069, 26 mars 2026, RG 25/00811

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me LE DONNE + 1 CCC à Me PICCERELLE + 1 CCC aux parties avec convoc Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 Syndic. de copro. DOMAINE DE, [Localité 1] c/, [M], [K], [R], [Z], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70e8ccdc6046d473aae43
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00811

    TJ 26362, 26 mars 2026, RG 25/00811

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00811 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXCX Minute N° 26/00296 JUGEMENT du 26 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ce4bcdc6046d4719d073
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00811

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00811

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00811 - N° Portalis DB22-W-B7J-THZT JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ , [V], [N],, [G], [L], [P] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ exp

    Lire la décision → Vérifier la source 69c443ffcdc6046d47f39999
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00811

    TJ 64445, 19 mars 2026, RG 25/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00811 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GIAU JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 S.A. DIAC C/ , [S], [L], [Z] N° MINUTE : 26/63 JUGEMENT Après

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj41018 n° 25/00811

    TJ 41018, 18 mars 2026, RG 25/00811

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00811 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYUP Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 MARS 2026 N° RG 25/00811 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYUP Minute : 2026/245 DEMANDERESSE : Association [Adresse 1] (

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2707cdc6046d47a85dcb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00811

    TJ 71270, 13 mars 2026, RG 25/00811

    minute n°: N° RG 25/00811 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5I5 Code : 53B S.A. FLOA c/, [D], [C] copie certifiée conforme délivrée le 13/03/2026 à - Maître Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON + exécutoire -, [D], [C] + 1 co

    Lire la décision → Vérifier la source 69c591b8cdc6046d4714b0e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00811

    TJ 34032, 13 mars 2026, RG 25/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 13 Mars 2026 N° RG 25/00811 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34RO N° Minute : 26/189 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [X] [U] [Adresse 1] A [Localité 2] Représenté par Me Christelle MARINI de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au ba

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  • tj Accorde une provision tj35238 n° 25/00811

    TJ 35238, 13 mars 2026, RG 25/00811

    RE F E R E N° Du 13 Mars 2026 N° RG 25/00811 N° Portalis DBYC-W-B7J-L3AJ 50B c par le RPVA le à Me Joachim D’AUDIFFRET - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Joachim D’AUDIFFRET Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00811

    TJ 97411, 5 mars 2026, RG 25/00811

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00811 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJEL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9b509cdc6046d47a04f65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00811

    TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 25/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 19 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00811 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYBB Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, OUEST IMMO, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du

    Lire la décision → Vérifier la source 699911b2cdc6046d472deec7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00811

    TJ 56121, 12 févr. 2026, RG 25/00811

    N° RG 25/00811 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AIW 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEURS: Madame [L] [K] épouse [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sophie PRUNIER, avocat au barreau de LORIENT Monsieur [A]

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  • ca other ca_chambery n° 25/00811

    CA Chambery, 10 févr. 2026, RG 25/00811

    NH/FD COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Février 2026 N° RG 25/00811 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXKE Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 5] en date du 15 Mai 2025 Appelantes S.A.S. [V] [N], dont le

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00811

    TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 25/00811

    MINUTE N° RG 25/00811 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JANT (RG 22/794 ) Affaire: Société ABEILLE ASSURANCES anciennement AVIVA C/ S.A.R.L. [G] [Localité 6] ET FILS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 29 Janvier 2026 PARTIES DEMANDERESSE ABEILLE ASSURANCES anciennem

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00811

    TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 25/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00811 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EUWB Minute : Jugement du 26 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBERT-W

    Lire la décision → Vérifier la source 698418e3cdc6046d47f60185
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00811

    TJ 76540, 23 janv. 2026, RG 25/00811

    DOSSIER N° RG 25/00811 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NC6X JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. SEMINOR 16 Place du

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/00811

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 25/00811

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00811 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMBO AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 11] C/ [I], [I], [T], [I], [I], [I] Le : 22 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 9]-[Localité 8] MANGIONE la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69840e11cdc6046d47f55011
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00811

    TJ 76540, 20 janv. 2026, RG 25/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00811 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6WL Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [F], [X], [Q] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Blandine CHAUVIN, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0077cdc6046d478bad0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1