Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj63113 n° 25/00866
TJ 63113, 27 mars 2026, RG 25/00866
-- Jugement N°153 du 27 MARS 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00866 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J65N / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL , [T], [N], [J], [N] Contre : , [B], [K] Grosse : le la SELARL JURIDOME la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copies électroniques : la SELARL JURIDOME la S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00866
TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00866
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 1] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00866 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQJ7 JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [K] [A], [G] [N] épouse [A] DEFENDEUR(S) : [D] [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00866
TJ 91228, 19 mars 2026, RG 25/00866
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité , [Adresse 1], [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00866 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6CR JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 S.A. IN’LI C/ Mme, [U], [I], [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 1
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ca renvoi ca_versailles n° 25/00866
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/00866
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/00866 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC6V Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00866
TJ 76351, 2 mars 2026, RG 25/00866
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 MARS 2026 Minute : N° RG 25/00866 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7FX NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00866
TJ 67482, 26 févr. 2026, RG 25/00866
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00866 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU3Z Minute n° 170/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Lionel DREYFUSS - 327 Me Etienne PERNOT - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME adressées le : 26 février 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00866
TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/00866
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00866 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IX5U Minute N° 26/00208 JUGEMENT du 26 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00866
TJ 80021, 19 févr. 2026, RG 25/00866
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00866 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQQ5 Minute n° : JUGEMENT DU 19 Février 2026 [F] [S] C/ S.A.S. LAPEYRE Expédition délivrée le 19/02/2026: Me CLAEYS Me [Localité 3] Exé
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00866
TJ 40192, 17 févr. 2026, RG 25/00866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00866 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRYM JUGEMENT Rendu le 17 février 2026 AFFAIRE : L’établissement public [1] C/ [F] [E] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors de
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj72181 n° 25/00866
TJ 72181, 10 févr. 2026, RG 25/00866
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 10 Février 2026 N° RG 25/00866 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INS4 DEMANDERESSE Madame [E] [O] née [N] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 10] (72) demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Jennifer NEVEU, avocate au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00866
TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00866
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00866 - N° Portalis DB22-W-B7J-TINL JUGEMENT Du : 05 Février 2026 [E] [K] [Y] C/ Société [X] ENTREPRISES expédition exécutoire délivrée le à Me CHARLET-DORMOY expédition
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00866
TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 25/00866
Du 30 janvier 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00866 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NMY [M] [H], [Z] [C] épouse [H] C/ [E] [J] [T] [R], [U] [W] - Expéditions délivrées à Maître Nicolas ROUSSEAU - FE délivrée à Me Rémi HOUDAIBI Le 30/01/2026 TRIBUNAL JUDIC
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ca other ca_chambery n° 25/00866
CA Chambery, 29 janv. 2026, RG 25/00866
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00866 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXNY [N] [G] ÉPOUSE [O] - demanderesse à la saisine - C/ S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège - défenderesse à la saisine - Dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00866
TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 25/00866
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Minute : 26/00013 N° RG 25/00866 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEEK Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 09 Septembre 2025 Prononcé : le 13 Janvi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00866
TJ 30189, 7 janv. 2026, RG 25/00866
MINUTE N° RG - N° RG 25/00866 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJR6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L. MEDIANIMAL, au capital de 4450 euros inscrite sous le numéro 444 543
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00866
TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/00866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00866 N° Portalis : DB3U-W-B7J-O2YJ MINUTE N° : 26/52 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, anciennement dénommée LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : Maître Aude LAPALU à :
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00866
TJ 98735, 12 déc. 2025, RG 25/00866
Expéditions délivrées le 18.12.25 à Mme [B]- M.[Z],[E] [R] [P] [Z], Copies exécutoires délivrées le 18.12.25 à [Y] [B] épouse [Z], , [R] [P] [Z], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 922 DU : 12 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00866
TJ 95500, 12 déc. 2025, RG 25/00866
DU 12 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00866 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTRA Code NAC : 72A S.A.S. MISTER INVESTISSEMENT SAS immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 841 160 427, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00866
TJ 63113, 9 déc. 2025, RG 25/00866
CG/MLP Ordonnance N° du 09 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00866 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIM3 du rôle général [U] [E] [H] c/ S.A. GMF ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Me Franck BOYER GROSSE le - Me Franck BOYER Copie électronique : - Me Fran
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00866
TJ 62160, 4 déc. 2025, RG 25/00866
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 25/00866 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H2S JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 [W] [N] C/ [M] [T], Entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne GH AUTO, REPUBLI
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