Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00866
TJ 57672, 24 août 2026, RG 25/00866
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00866 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EADW Minute : 26/692 JUGEMENT Du :24 Août 2026 S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE C/ [S] [P] [M] [Y] JU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00866
TJ 76540, 10 juill. 2026, RG 25/00866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 N° RG 25/00866 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJRT ------------------------ [K] [L], [Z] [L], es qualités de représentants légaux de l’enfant [F] [L], né le 16/10/2017 à Rouen C/ MDPH DE SEINE MARITIME Exécutoires à - M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00866
TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 25/00866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00866 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJRB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00866
TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 25/00866
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00866 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AZA Jugement du 02 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00866 - N° Portalis DB3S-W-B
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ca other ca_angers n° 25/00866
CA Angers, 30 juin 2026, RG 25/00866
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/SP ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00866 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPE5 jugement du 22 Novembre 2024 Juge de l'exécution de [Localité 2] n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 30 JUIN 2026 APPELANTE : Madam
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/00866
TJ 59606, 23 juin 2026, RG 25/00866
RG : N° RG 25/00866 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRMN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/561 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [E], [Y], [Z] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00866
TJ 69123, 12 juin 2026, RG 25/00866
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [X] POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 Minute n° : Audience du : 05 juin 2026 Requête n° : N° RG 25/00866 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T6V PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [P] [B] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 1] comparante e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00866
TJ 87085, 10 juin 2026, RG 25/00866
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00866 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRBF Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00866
TJ 30189, 1 juin 2026, RG 25/00866
NJUGEMENT DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00866 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LILQ AFFAIRE : Mutualité - MSA DU LANGUEDOC c/ [M] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DEMANDERESSE MSA DU LANGUEDOC, dont le siège
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tj Se déclare incompétent tj38544 n° 25/00866
TJ 38544, 22 mai 2026, RG 25/00866
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00866 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRMF NATURE AFFAIRE : 50B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] [V] C/ [U] [O], [G] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 22 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00866
TJ 33063, 22 mai 2026, RG 25/00866
Du 22 mai 2026 53E PPP Contentieux général N° RG 25/00866 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GV3 Société CA CONSUMER FINANCE C/ [V] [U], [S] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 22 mai 2026
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00866
TJ 45234, 22 mai 2026, RG 25/00866
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 25/00866 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNNW DEMANDERESSE : S.C.I. LES CARRES immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le numéro 851 483 982, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Thierry OUSACI de la S
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/00866
TJ 26362, 19 mai 2026, RG 25/00866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 19 Mai 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00866 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPGU AFFAIRE : [C] / [F] MINUTE : Copie exécutoire : Me Bertrand BEAUX Me Barbara BERGOUNIOUX Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, assistée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00866
TJ 06069, 15 mai 2026, RG 25/00866
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC MeSONSINO + 1 CC Me LAVAUD+ 1 CC Me LAUGA + 1 CC Me ZAKINE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 MAI 2026 EXPERTISE [Z] [T] épouse [M], [V] [T] c/ [P] [W], [A] [Y] [J] [X] [
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ca other ca_caen n° 25/00866
CA Caen, 7 mai 2026, RG 25/00866
AFFAIRE : N° RG 25/00866 N° Portalis DBVC-V-B7J-HTUQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 18 Mars 2025 - RG n° 22/00393 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2026 APPELANTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00866
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/00866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00866 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54AX AFFAIRE : M. [A] [R] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ La Compagnie GMF ASSURANCES (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES DU RH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00866
TJ 73011, 24 avr. 2026, RG 25/00866
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 24/04/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputé Contradictoire N° Jugement : N° RG 25/00866 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3NZ DEMANDEUR : S.A.S. AGCO FINANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00866
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/00866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 19ème chambre civile N° RG 25/00866 N° Portalis 352J-W-B7J-C6YTR N° MINUTE : Assignation du : 15 Janvier 2025 CONDAMNE MD JUGEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [J] [Q] [Adre
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ca other ca_reims n° 25/00866
CA Reims, 1 avr. 2026, RG 25/00866
Arrêt n° 145 du 01/04/2026 N° RG 25/00866 AP/MLB/ ST Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 1er avril 2026 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 mai 2025 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Agricultur
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj14366 n° 25/00866
TJ 14366, 30 mars 2026, RG 25/00866
copies délivrées à CCC + CE Me Marie-pia CLAUSSE CCC + CE Me Noël PRADO dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX N° Dossier : N° RG 25/00866 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPPU Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ORDONNANCE D’ORIENTATION ET MESURES P
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