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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/02200
TJ 97416, 30 mars 2026, RG 25/02200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02200 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFCL N° MINUTE : 26/00181 JUGEMENT DU 30 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’
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tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/02174
TJ 97416, 30 mars 2026, RG 25/02174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02174 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGKX N° MINUTE : 26/00180 JUGEMENT DU 30 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01893
TJ 97416, 30 mars 2026, RG 25/01893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01893 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFCP N° MINUTE : 26/00178 JUGEMENT DU 30 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01779
TJ 97416, 30 mars 2026, RG 25/01779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01779 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBF7W N° MINUTE : 26/00176 JUGEMENT DU 30 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01699
TJ 97416, 30 mars 2026, RG 25/01699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01699 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBF6Z N° MINUTE : 26/00175 JUGEMENT DU 30 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01686
TJ 97416, 30 mars 2026, RG 25/01686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01686 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBF6W N° MINUTE : 26/00174 JUGEMENT DU 30 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01571
TJ 97416, 30 mars 2026, RG 25/01571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01571 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGB7 N° MINUTE : 26/00171 JUGEMENT DU 30 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/01561
TJ 97416, 30 mars 2026, RG 25/01561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01561 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBF5G N° MINUTE : 26/00170 JUGEMENT DU 30 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01517
TJ 97416, 30 mars 2026, RG 25/01517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01517 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFRU N° MINUTE : 26/00169 JUGEMENT DU 30 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02894
TJ 97416, 30 mars 2026, RG 24/02894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/02894 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAWI N° MINUTE : 26/00164 JUGEMENT DU 30 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 26/00243
TJ 97416, 30 mars 2026, RG 26/00243
N° RG 26/00243 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH2S MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 30 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Juge un
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/04562
TJ 97416, 30 mars 2026, RG 25/04562
N° RG 25/04562 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKRB MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 30 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Juge un
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tj Prononce la conversion de la séparation de corps en divorce tj97416 n° 25/04414
TJ 97416, 30 mars 2026, RG 25/04414
N° RG 25/04414 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHTZ MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 30 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Juge un
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/03976
TJ 97416, 30 mars 2026, RG 25/03976
N° RG 25/03976 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHWK MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[H] CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 30 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Juge uniqu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/02961
TJ 97416, 30 mars 2026, RG 25/02961
N° RG 25/02961 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHCE MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 30 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Juge un
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/02844
TJ 97416, 30 mars 2026, RG 25/02844
N° RG 25/02844 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHEU MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 30 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Juge un
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/02769
TJ 97416, 30 mars 2026, RG 25/02769
N° RG 25/02769 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHS2 MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 30 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Juge un
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/02455
TJ 97416, 30 mars 2026, RG 25/02455
N° RG 25/02455 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHD2 MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 30 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Juge un
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/02063
TJ 97416, 30 mars 2026, RG 25/02063
N° RG 25/02063 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFWE MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 30 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Juge un
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tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/01520
TJ 97416, 30 mars 2026, RG 25/01520
N° RG 25/01520 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFKW MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 30 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Juge un
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