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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2690 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01218

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 24/01218

    Pôle social - N° RG 24/01218 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIXH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES YVELINES - Me Benjamin GEVAERT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2122cdc6046d47a7f880
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00649

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 25/00649

    Pôle social - N° RG 25/00649 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7WJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [1] - Me Perrine ATHON-PEREZ - M. [P] [H] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 31 MARS 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc211fcdc6046d47a7f839
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01673

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 23/01673

    Pôle social - N° RG 23/01673 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY3Z Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Me Laure-Anne CURIS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [P] [K] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc211bcdc6046d47a7f820
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00400

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 25/00400

    Pôle social - N° RG 25/00400 - N° Portalis DB22-W-B7J-S275 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [B] [O] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 31 MARS 2026 N° R

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00541

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 25/00541

    Pôle social - N° RG 25/00541 - N° Portalis DB22-W-B7J-S54W Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES YVELINES - Me Corinne POTIER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 3

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00160

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 25/00160

    Pôle social - N° RG 25/00160 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXXT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [M] [I] - Me Perrine ATHON-PEREZ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE M

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2112cdc6046d47a7f772
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01047

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 24/01047

    Pôle social - N° RG 24/01047 - N° Portalis DB22-W-B7I-SG5K Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Perrine ATHON-PEREZ - M. [I] [K] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00077

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 25/00077

    Pôle social - N° RG 25/00077 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWNU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE LA CHARENTE - Me Bruno FIESCHI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01406

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 24/01406

    Pôle social - N° RG 24/01406 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLMB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [I] [E] - Me Perrine ATHON-PEREZ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE M

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  • tj Consultation tj78646 n° 24/01443

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 24/01443

    Pôle social - N° RG 24/01443 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLYK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S.U. [1] - CPAM DU VAL DE MARNE - Me Michaël RUIMY - Dr [V] [O] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2101cdc6046d47a7f63e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01382

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 23/01382

    Pôle social - N° RG 23/01382 - N° Portalis DB22-W-B7H-RURZ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Perrine ATHON-PEREZ - M. [C] [S] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc20fccdc6046d47a7f5ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01329

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 24/01329

    Pôle social - N° RG 24/01329 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKHT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [P] [N] - S.A.S. [1] - CPAM DES YVELINES - Me Jean-Claude GUARIGLIA - Me Wenmei ZHANG N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE S

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc20f5cdc6046d47a7f574
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01248

    TJ 78646, 30 mars 2026, RG 25/01248

    Pôle social - N° RG 25/01248 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJKY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [B] [D] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00361 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 30 MARS 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb884cdc6046d47c220df
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01202

    TJ 78646, 30 mars 2026, RG 25/01202

    Pôle social - N° RG 25/01202 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIV2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - Mme [M] [J] N° de minute : 26/00360 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 30 MARS 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb881cdc6046d47c220cb
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00662

    TJ 78646, 30 mars 2026, RG 26/00662

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00662 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4BP Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 26/00662 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4BP N° minute : 26/109 ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad3fdcdc6046d478c2f93
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00631

    TJ 78646, 30 mars 2026, RG 26/00631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00631 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3YD N° de Minute : 26/504 M. le PREFET DES YVELINES c/ , [H], [P] NOTIFICATION par courriel contre récépis

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad3a3cdc6046d478c2982
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00893

    TJ 78646, 30 mars 2026, RG 25/00893

    Pôle social - N° RG 25/00893 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC3Y Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M., [D], [Y] - URSSAF ILE DE FRANCE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 30 MARS 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad3a0cdc6046d478c296d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00878

    TJ 78646, 30 mars 2026, RG 25/00878

    Pôle social - N° RG 25/00878 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCVC Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M., [Y], [L] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad39dcdc6046d478c290c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00470

    TJ 78646, 30 mars 2026, RG 25/00470

    Pôle social - N° RG 25/00470 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4EG Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT - M., [N], [C] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad39acdc6046d478c28d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01056

    TJ 78646, 30 mars 2026, RG 25/01056

    Pôle social - N° RG 25/01056 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF33 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M., [Q], [F] - CAF DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 30 MARS 2026 N° R

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1