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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00138 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00138

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 26/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00138 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CY3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MARS 2026 MINUTE N° 26/00621 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0ed8cdc6046d47a69fe8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00138

    TJ 30189, 27 mars 2026, RG 26/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 27 Mars 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 26/00138 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHBS JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : Le Syndicat des copropriétaires de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c710e3cdc6046d473ae4c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00138

    TJ 49007, 26 mars 2026, RG 26/00138

    LE 26 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00138 - N° Portalis DBY2-W-B7K-II5A O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3132cdc6046d47a92a08
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00138

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 26/00138

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00138 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3IU AFFAIRE : S.C.I., ALEXSA, [L] C/, [A] Le : 26 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : SCI, ALEXSA, [L] Copie à : Monsieur, [T], [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c626cdc6046d47192a45
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00138

    TJ 77284, 25 mars 2026, RG 26/00138

    - N° RG 26/00138 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH73 Date : 25 Mars 2026 Affaire : N° RG 26/00138 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH73 N° de minute : 26/00202 Formule Exécutoire délivrée le : 27-03-2026 à : Me François LA BURTHE Copie Conforme délivrée le : 27-03-2026 à : Me Anne-laure

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02408 n° 26/00138

    TJ 02408, 16 mars 2026, RG 26/00138

    N° RG 26/00138 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOIR AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [U] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 16 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le seize mars Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Am

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd43cccdc6046d4752f389
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00138

    TJ 93008, 13 mars 2026, RG 26/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00138 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PTR Minute : 26/00168 SEINE [Localité 2] HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00138

    TJ 06069, 13 mars 2026, RG 26/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00138 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QWAA Madame [I] [S] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 13 Mars 2026, Minute n° 26/142 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5af46cdc6046d47ae2ab3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00138

    TJ 37261, 6 mars 2026, RG 26/00138

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00138 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J74V Affaire : Madame [D] [M] Le 06 Mars 2026, Nous, G. LAIOLO, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa657acdc6046d47b76ba7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00138

    TJ 01053, 5 mars 2026, RG 26/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00138 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKUO N° Minute : 26/00111 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu l'arrêté en date du 28 août 2024 de la Préfète de

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa34eccdc6046d47aa9727
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00138

    TJ 87085, 1 mars 2026, RG 26/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00138 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT2S Ordonnance du 01 Mars 2026 à 14 h 00 (Isolement) Nous, Laetitia CLERC, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69abbff0cdc6046d47cdcb97
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00138

    TJ 30189, 24 févr. 2026, RG 26/00138

    ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00138 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNSL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , si

    Lire la décision → Vérifier la source 699e22bfcdc6046d479ed504
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00138

    TJ 72181, 13 févr. 2026, RG 26/00138

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00138 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZQS ORDONNANCE Rendue le 13 FEVRIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandra

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa8d0cdc6046d4747274d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00138

    TJ 63113, 13 févr. 2026, RG 26/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00138 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOV5 MINUTE : 26/00083 ORDONNANCE rendue le 13 février 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa515cdc6046d4746dd92
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00138

    TJ 14118, 12 févr. 2026, RG 26/00138

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 12 Février 2026 N° RG 26/00138 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTUD N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,

    Lire la décision → Vérifier la source 698e496ccdc6046d471f0e95
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00138

    TJ 33063, 5 févr. 2026, RG 26/00138

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00138 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JIW ORDONNANCE DU 05 Février 2026 A l’audience publique du 05 Février 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOURSEAU,

    Lire la décision → Vérifier la source 698615f6cdc6046d4737b381
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00138

    TJ 67482, 2 févr. 2026, RG 26/00138

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00138 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c200cdc6046d472c2d33
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00138

    TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 26/00138

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00138 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2KW Le 27 Janvier 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 698489d1cdc6046d47046cbb
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 26/00138

    TJ 95500, 27 janv. 2026, RG 26/00138

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et

    Lire la décision → Vérifier la source 698475b2cdc6046d4701ddbf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00138

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 26/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00138 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWB2 N° de Minute : 26/114 M. le PREFET DES YVELINES c/[P] [I] [J] [S] NOTIFICATION par courriel contre

    Lire la décision → Vérifier la source 698468cacdc6046d47004420

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1