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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_cayenne n° 26/00031

    CA Cayenne, 27 mars 2026, RG 26/00031

    ARRET N° 22 /2026 R.G : N° RG 26/00031 - N° Portalis 4ZAM-V-B7K-BO7V Caisse CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE C/ S.C.P. [1] COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 27 MARS 2026 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DEMANDEUR A LA RECTIFICATION: CAISSE G

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00031

    TJ 85194, 27 mars 2026, RG 26/00031

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe, [Adresse 1], [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 27 MARS 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00031 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C65K AFFAIRE : S.C.I. MAPHIPA C/ , [X], [B],, [Z], [I],, [N], [F] DEMANDERESSE S.C.I. MAPHIP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00031

    TJ 57463, 27 mars 2026, RG 26/00031

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 26/00031 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4BV Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame, [E], [D], demeurant, [Adresse 2] comparante en personne PARTIE(S) DÉFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae613cdc6046d478d8621
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00031

    TJ 77288, 27 mars 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 26/00031 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGC4 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 27/03/2026 S.D.C. Résidence, [Etablissement 1] représenté par son syndic en exerci

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fa2ecdc6046d4738e3eb
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj75056 n° 26/00031

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION Rendu le 26 Mars 2026 N° RG 26/00031 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB26Z MINUTE N° À l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe assistée de Madame Lise JACOB,

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00031

    TJ 51454, 26 mars 2026, RG 26/00031

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 26 Mars 2026 N° RG 26/00031 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI7P Nature affaire : 35E Nous, Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire, statuant selon la

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 26/00031

    TJ 59183, 26 mars 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00031 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F6CE N° Minute : 26/00056 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 DEMANDERESSE Madame, [X], [K] épouse, [P] née le 24 Septembre 1969 à, [Localité 2], demeurant, [Adresse 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae3d0cdc6046d478d5a5e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 26/00031

    TJ 42187, 26 mars 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - JUGEMENT SELON LA PROCÉDUE ACCÉLÉRÉE AU FOND - PROCÉDURE N° RG 26/00031 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CROR JUGEMENT N° 26/00044 DU 26 MARS 2026 ------------------------------- expéditions le: Me ROBERT (ccc+1grosse) M., [R] (ccc) DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad541cdc6046d478c43b0
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/00031

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00031 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AWH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 MINUTE N° 26/00586 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c585bccdc6046d4713c4ab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00031

    TJ 55029, 25 mars 2026, RG 26/00031

    JLD N° RG 26/00031 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6FA Du 25 Mars 2026 Minute n°00031/26 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aad3cdc6046d4716b9c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00031

    TJ 57463, 25 mars 2026, RG 26/00031

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] Tribunal judiciaire de METZ JUGEMENT DU 25 MARS 2026 CONTENTIEUX D’ÉLECTIONS POLITIQUES RG 2026/31 Minute n° /2026 Nous, Laure FOURMY, Vice-présidente en charge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de METZ, assistée de Amélie KLEIN, greffière, V

    Lire la décision → Vérifier la source 69c459bfcdc6046d47f56cbc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 26/00031

    TJ 68066, 25 mars 2026, RG 26/00031

    N° RG 26/00031 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWMB Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR , [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] Service chambre des référés : référés civils N° RG 26/00031 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWMB RÉPUBLIQUE FRA

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 26/00031

    TJ 74010, 25 mars 2026, RG 26/00031

    Expéditions le : Minute n° 26/00076 Grosse : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00031 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBXO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A., HALPADES, dont le siège social est sis, [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4330bcdc6046d47f1fd1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 26/00031

    TJ 29232, 23 mars 2026, RG 26/00031

    Affaire : N° RG 26/00031 N° Portalis DBXY-W-B7K-FPWW Minute : 26/00071 Le 23/03/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Mme, [C] (LRAR) - M., [C] (LRAR) - DESIGN PAYSAGE (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a26acdc6046d47b1d1c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00031

    TJ 38185, 22 mars 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRENOBLE PLACE FIRMIN GAUTIER BP 100 38019 GRENOBLE CEDEX 1 04.38.21.21.21 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00031 N° Portalis DBYH-W-B7K-M6H6 ELECTEUR : Madame, [Q], [J], [L], [A] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (refus inscription - o

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bce6cdc6046d47b3eedc
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 26/00031

    TJ 31555, 20 mars 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00031 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYSY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 20 Mars 2026 , [T], [U] C/ , [X], [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me MONFERR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cb84cdc6046d4719964f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00031

    TJ 30007, 20 mars 2026, RG 26/00031

    MINUTE : ORDONNANCE DU : 20 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00031 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZ2M AFFAIRE : Société CENTRE HOSPITALIER ALES CEVENNES, [L] [O] C/ [Q] [C] DEBATS : 20 Mars 2026 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda625cdc6046d475e8a35
  • tj Réouverture des débats tj05061 n° 26/00031

    TJ 05061, 18 mars 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 26/00031 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C6BH Demandeur: CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE HAUTES ALPES Défendeur: Madame, [I], [Y] RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70e1bcdc6046d473aa271
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57672 n° 26/00031

    TJ 57672, 17 mars 2026, RG 26/00031

    N° MINUTE : 2026/72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00031 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAY7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 17 Mars 2026 DEMANDEUR : Madame [O] [Q] [Y] [F] épouse [R], demeurant 10 rue Louis Bertrand - 57100 MANOM, représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2bf0cdc6046d4750e108
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00031

    TJ 56121, 17 mars 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 Mars 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00031 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6ADK Minute n° Copie exécutoire le 17/03/2026 à Me Catherine CORFMAT entre : Monsieur [R] [B] né le 16 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 69baaf22cdc6046d47171d45

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1