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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2465 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00511

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 25/00511

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00511 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHOL Minute N° : 26/00132 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc316bcdc6046d47a92ed1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00529

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 25/00529

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00529 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIAC Minute N° : 26/00133 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3167cdc6046d47a92e75
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00543

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 25/00543

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00543 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJJK Minute N° : 26/00134 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Mme [R] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3162cdc6046d47a92e1a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00558

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 25/00558

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00558 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJJH Minute N° : 26/00135 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : M. [D] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc315fcdc6046d47a92dc1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00561

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 25/00561

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00561 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJM6 Minute N° : 26/00136 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc315bcdc6046d47a92da1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00562

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 25/00562

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00562 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJMY Minute N° : 26/00137 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Ra

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3158cdc6046d47a92d48
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00001

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 26/00001

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJB4 Minute N° : 26/00138 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : M. [N

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00004

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 26/00004

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00004 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJJR Minute N° : 26/00139 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Mme [B] Co

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 26/00006

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 26/00006

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJGF Minute N° : 26/00140 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Mme [L] Cop

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 26/00030

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 26/00030

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00030 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJFG Minute N° : 26/00141 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Mme [A] Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc314acdc6046d47a92c08
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00031

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 26/00031

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00031 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJFJ Minute N° : 26/00142 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3145cdc6046d47a92bb1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 26/00046

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 26/00046

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00046 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJFL Minute N° : 26/00143 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Romai

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00075

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 26/00075

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00075 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJKO Minute N° : 26/00144 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Ka

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc313ecdc6046d47a92b28
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00074

    TJ 84007, 30 mars 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00074 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLAB PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Béatrice OGIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Frédéric FEBRIER

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00067

    TJ 84007, 30 mars 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00067 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKV4 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Béatrice OGIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Frédéric FEBRIER

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00060

    TJ 84007, 30 mars 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKPL PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Béatrice OGIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Frédéric FEBRIER D

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd80b2cdc6046d47c91a0b
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00052

    TJ 84007, 30 mars 2026, RG 26/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT DU 30 MARS 2026 ---------------- Procédure accélérée au fond N° du dossier : N° RG 26/00052 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKPS PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Béatrice OGIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd80adcdc6046d47c9199e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00050

    TJ 84007, 30 mars 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00050 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKTN PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Béatrice OGIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Frédéric FEBRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd80a9cdc6046d47c9197a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00419

    TJ 84007, 30 mars 2026, RG 25/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00419 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KD44 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Béatrice OGIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Frédéric FEBRIER D

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd80a6cdc6046d47c91926
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00497

    TJ 84007, 30 mars 2026, RG 22/00497

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00497 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JD7Q CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 30 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [F] 192 Avenue du Portail Neuf 84820 VISAN représenté par Me Emile-henri BISCARRAT, avocat au barreau de CARP

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8027cdc6046d47c90e75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1