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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03756
TJ 06069, 31 mars 2026, RG 25/03756
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me JENVRAIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DÉCISION N° 26/118 N° RG 25/03756 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJVH DEMANDEUR: Synd
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01158
TJ 06069, 31 mars 2026, RG 24/01158
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ZUELGARAY 1 EXP Me TORRES FORET-DODELIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/119 N° RG 24/01158 - N° Portalis DBW
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tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj06069 n° 26/00011
TJ 06069, 30 mars 2026, RG 26/00011
Copies délivrées le 01.04.2026 1 EXP dossier + 1 EXP mandataire + 1 EXP débiteur + 1 EXP avocat + 1 EXP commissaire de justice +1 EXP TG + 1 EXP PR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES PROCEDURES COLLECTIVES AFFAIRE : Association [Adresse 1] [Localité 1] N° RG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00444
TJ 06069, 30 mars 2026, RG 24/00444
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me LECOINTE-GEMSA + 1 CCC à Me DUTERTRE + 1 CCC à Me MILLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 30 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/00444 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/05533
TJ 06069, 30 mars 2026, RG 23/05533
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me CURTI + 1 CCCFE et 1 CCC à Me SALOMON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 30 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 23/05533 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PPRV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05280
TJ 06069, 30 mars 2026, RG 25/05280
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MATHIEU-BROSSON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 30 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/05280 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOPC DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02454
TJ 06069, 30 mars 2026, RG 25/02454
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me GAMBINI + 1 CCC à Me BANERE + 1 CCC au procureur de la République AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 30 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00126
TJ 06069, 30 mars 2026, RG 25/00126
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me LESAGE + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DRAILLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 30 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/00126 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QBBI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/06181
TJ 06069, 30 mars 2026, RG 24/06181
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me ARNAULT + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BOUCHARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 30 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/06181 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P7G6
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/06066
TJ 06069, 30 mars 2026, RG 24/06066
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me RAYE + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ACHIARDY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 30 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/06066 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P7B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/06370
TJ 06069, 27 mars 2026, RG 25/06370
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses, [X], [G] épouse, [W] + 2 exp, [R], [W] + 1 grosse Me Myriam LAZREUG + 1 exp l’ASSOCIATION, [F] - CREPEAUX -, [N] + 1exp SELARL Montaye AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 27 Mars 2026 DÉC
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/01667
TJ 06069, 26 mars 2026, RG 25/01667
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me VIALATTE + 1 CCC aux parties NC Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 Réouverture des débats à l’audience de référé construction du 18 Mai 2026 à 09h00 S.C.I.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01148
TJ 06069, 26 mars 2026, RG 25/01148
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me CORNE + 1 CCC à Me BOURGOGNE + 1 CCC à Me ESCALIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 Syndic. de copro., [Adresse 1] c/ S.C.I. CHANZES, S.A.S., [M] DÉCISION N° : 2026/
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tj ARA - Orientation en ARA tj06069 n° 25/00918
TJ 06069, 26 mars 2026, RG 25/00918
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me CROISE + 1 CCC à Me RICCI + 1 CCC avec convoc PARTIES Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 orientation en ARA qui se tiendra le 15 Mai 2026 à 09h00 - bureau de, [R], [E] Sy
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00665
TJ 06069, 26 mars 2026, RG 25/00665
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DE BAETS + 1 CCC à Me PARAISO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 S.D.C., [Adresse 1] c/ Société KMK DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/00665 - N° Portalis DBWQ-W-
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/01145
TJ 06069, 26 mars 2026, RG 25/01145
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BANERE + 1 CCC à Me DARMON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 S.D.C., [Adresse 1] c/, [P], [E] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01145 N° Portalis DBWQ-W-B7J-QK
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj06069 n° 25/00947
TJ 06069, 26 mars 2026, RG 25/00947
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me VOISIN-MONCHO + 1 CCC à Me HAGE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 S.D.C. LE PREVERT c/, [P], [Z], [V], [Y],, [U], [C], [K] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/009
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tj ARA - Orientation en ARA tj06069 n° 25/00811
TJ 06069, 26 mars 2026, RG 25/00811
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me LE DONNE + 1 CCC à Me PICCERELLE + 1 CCC aux parties avec convoc Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 Syndic. de copro. DOMAINE DE, [Localité 1] c/, [M], [K], [R], [Z], [
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tj Accorde une provision tj06069 n° 25/00735
TJ 06069, 26 mars 2026, RG 25/00735
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me PARENT-MUSARRA + 1 CCC à Me RANIERI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 S.D.C., [Etablissement 1] c/ S.A.R.L. AZUR HOME MANAGEMENT DÉCISION N° : 2026/ N° RG
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tj Accorde une provision tj06069 n° 25/00522
TJ 06069, 26 mars 2026, RG 25/00522
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me SUARES + 1 CCC à Me BENSA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 Commune COMMUNE DE, [Adresse 1] c/, [C], [X] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/00522 N° Portalis DB
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