Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/05017
CA Montpellier, 31 mars 2026, RG 25/05017
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 31 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05017 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2A3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUILLET 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONE - N° RG F 2023001689 APPELANT
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ca other ca_montpellier n° 25/05277
CA Montpellier, 31 mars 2026, RG 25/05277
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 31 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05277 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2RJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN - N° RG F 2025f01479 APPELANT
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ca other ca_montpellier n° 25/05977
CA Montpellier, 31 mars 2026, RG 25/05977
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 31 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05977 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q36A Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 DECEMBRE 2025 PRESIDENT DE CHAMBRE DE [Localité 1] N° RG 25/01044 A
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ca other ca_montpellier n° 25/06197
CA Montpellier, 31 mars 2026, RG 25/06197
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 31 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06197 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4MH Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 OCTOBRE 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N° RG F 22/04831 APPELANTE : S.A.R
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ca other ca_montpellier n° 26/00130
CA Montpellier, 31 mars 2026, RG 26/00130
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00131 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7YE O R D O N N A N C E N° 2026 - 135 du 31 Mars 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affa
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ca other ca_montpellier n° 26/00131
CA Montpellier, 31 mars 2026, RG 26/00131
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00131 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7YE O R D O N N A N C E N° 2026 - 135 du 31 Mars 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affa
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ca other ca_montpellier n° 26/00132
CA Montpellier, 31 mars 2026, RG 26/00132
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00132 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7YR O R D O N N A N C E N° 2026 - 136 du 31 Mars 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca other ca_montpellier n° 22/05785
CA Montpellier, 30 mars 2026, RG 22/05785
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 30 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05785 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTSI Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 OCTOBRE 2022 du POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG21/00435
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ca other ca_montpellier n° 23/00958
CA Montpellier, 30 mars 2026, RG 23/00958
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 30 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00958 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXGP Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2023 du POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG21/00427
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ca other ca_montpellier n° 25/05914
CA Montpellier, 30 mars 2026, RG 25/05914
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile F N° RG 25/05914 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3Z4 APPELANT : M. [V] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : M. [A] [I] (Délégué syndical ouvrier)
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ca other ca_montpellier n° 25/05950
CA Montpellier, 30 mars 2026, RG 25/05950
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 30 MARS 2026 F N° RG 25/05950 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q34K Décision déférée à la Cour : Arrêt du 26 NOVEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N° RG 23/00155 DEMANDEURE A LA REQ
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ca other ca_montpellier n° 26/00129
CA Montpellier, 30 mars 2026, RG 26/00129
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00129 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7WL O R D O N N A N C E N° 2026 - 26/133 du 30 Mars 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'a
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/01314
CA Montpellier, 27 mars 2026, RG 26/01314
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 27MARS 2026 N° 2026 - 39 N° RG 26/01314 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7JZ [V] [J] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIE
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/01388
CA Montpellier, 27 mars 2026, RG 26/01388
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 N° 2026 - 42 N° RG 26/01388 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7OQ [C] [S] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSI
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ca other ca_montpellier n° 26/00126
CA Montpellier, 27 mars 2026, RG 26/00126
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00126 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7UE O R D O N N A N C E N° 2026 - 130 du 27 Mars 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/00127
CA Montpellier, 27 mars 2026, RG 26/00127
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00127 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7UY O R D O N N A N C E N° 2026 - 131/26 du 27 Mars 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca other ca_montpellier n° 26/00128
CA Montpellier, 27 mars 2026, RG 26/00128
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00128 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7VN O R D O N N A N C E N° 2026 - 132 du 27 Mars 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca other ca_montpellier n° 21/05690
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 21/05690
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05690 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PE2V Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 SEPTEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 20
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ca other ca_montpellier n° 21/06386
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 21/06386
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06386 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGFC Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 SEPTEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 17
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ca other ca_montpellier n° 21/06396
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 21/06396
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06396 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGFX Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 OCTOBRE 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 20/03225 APPELANT
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