Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00090
TJ 44109, 26 mars 2026, RG 26/00090
N° RG 26/00090 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OIXA du 26 Mars 2026 N° RG 26/00090 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OIXA Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 ----------------------------------------- , [O], [K] épouse, [U] C/ S.A. PACIFICA CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE, [Lo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00090
TJ 30189, 25 mars 2026, RG 26/00090
RG - N° RG 26/00090 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMEU la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. PANAREA SCI immatriculée sous le numéro
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00090
TJ 13055, 25 mars 2026, RG 26/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Février 2026 N° RG 26/00090 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7KTF Expédition
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 26/00090
TJ 69123, 24 mars 2026, RG 26/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 03 Février 2026 PRONONCE : jugement rendu le 24 Mars 2026 par le même
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00090
TJ 31555, 23 mars 2026, RG 26/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00090 N° Portalis DBX4-W-B7J-UYZ6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 23 Mars 2026 [G] [W] [B] épouse [M] [J] [L] [D] veuve [B] C/ [H] [Q] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00090
TJ 12202, 20 mars 2026, RG 26/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/90 - Service HSC Madame le Préfet de l’AVEYRON c / [C] [Q] ORDONNANCE rendue le 20 mars 2026 Par Elodie JOVIGNOT, Vice-Présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés pr
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj61001 n° 26/00090
TJ 61001, 18 mars 2026, RG 26/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 18 Mars 2026 N° RG 26/00090 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C26A Minute n° : 26/90 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapiq
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj02691 n° 26/00090
TJ 02691, 10 mars 2026, RG 26/00090
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 26/00090 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAVH OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Oktay AKTAN Me Marine JUMEAUX
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00090
TJ 28085, 2 mars 2026, RG 26/00090
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public. Jamila BERRICHI, Vice-Présidente La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de [Localité
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02408 n° 26/00090
TJ 02408, 20 févr. 2026, RG 26/00090
N° RG 26/00090 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DN3Z AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [X] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt février Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assisté
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00090
TJ 21231, 20 févr. 2026, RG 26/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00090 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDKO Minute n° Ordonnance du 20 février 2026 Nous, Monsieur Arnaud LEMAITRE, Vice-préside
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00090
TJ 10387, 19 févr. 2026, RG 26/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 19 FEVRIER 2026 Ordonnance du : 19 FEVRIER 2026 N° RG 26/00090 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOLQ EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Madame [V] [W
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00090
TJ 57631, 16 févr. 2026, RG 26/00090
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00090 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3HB Rang n° 26/120 ORDONNANCE du 16 Février 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 26/00090
TJ 22278, 16 févr. 2026, RG 26/00090
Cour d’appel de Rennes Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : Mme [M] [H] N° RG 26/00090 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GB57 Ordonnance du : 16 Février 2026 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le seize Février deux mil vingt six Par Monsieur Mickaël SEITE, Vice-P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00090
TJ 06069, 13 févr. 2026, RG 26/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00090 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUUQ Monsieur [J] [M] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 13 Février 2026, Minute n° 26/94 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00090
TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 26/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS N° RG 26/00090 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJZ4 MINUTE : 26/33 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Madam
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00090
TJ 45234, 3 févr. 2026, RG 26/00090
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 03 Fé
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00090
TJ 30189, 2 févr. 2026, RG 26/00090
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure de contention dont fait actuellement l'objet Monsieur [B] [X] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00090
TJ 72181, 30 janv. 2026, RG 26/00090
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : 26/00044 Dossier : N° RG 26/00090 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZBX ORDONNANCE Rendue le 30 JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00090
TJ 49007, 30 janv. 2026, RG 26/00090
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00090 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHHV Minute : 26/00090 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations
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