Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00817
TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 26 MARS 2026 N° RG 25/00817 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYJK Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, [Adresse 1] représenté par son administrateur provisoire, Maître, [G], [B] demeurant au, [Adresse 2]
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj57631 n° 25/00817
TJ 57631, 19 mars 2026, RG 25/00817
COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 24/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 25/00817 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXM3 AR JUGEMENT DU 19 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Monsieur [X] [A] [C] né le 04 Novembre 1978
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00817
TJ 56121, 18 mars 2026, RG 25/00817
N° RG 25/00817 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AKJ 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant, [Adresse 1] représenté par Madame, [S] munie d'un poouvoir à : DEFENDEUR : Monsie
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57672 n° 25/00817
TJ 57672, 17 mars 2026, RG 25/00817
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 25/00817 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D74T Minute: 26/00200 CADUCITÉ DU : 17 Mars 2026 S.A. BNP PARIBAS C / [J] [U] CADUCITÉ DE LA REQUETE EN INJONCTION DE PAYER JUGEMENT Prononcé pu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00817
TJ 34032, 13 mars 2026, RG 25/00817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 13 Mars 2026 N° RG 25/00817 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34S7 N° Minute : 26/190 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [Q] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Julie SOLDEVILA, avocat au barreau de NARBONNE DEMANDEUR D'UNE PART ET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00817
TJ 30007, 9 mars 2026, RG 25/00817
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : 26/54 JUGEMENT DU : 09 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00817 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV76 JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection COMPOSITION JUGE : Jean-François GOUNOT, magistrat à titre te
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00817
TJ 91228, 5 mars 2026, RG 25/00817
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité , [Adresse 1], [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00817 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5SO JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 Société SEQENS C/ M., [J], [X] Mme, [A], [N] JUGEMENT Audience publique de ce T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00817
TJ 87085, 5 mars 2026, RG 25/00817
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00817 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNKO AFFAIRE : S.A.S. LASCAUX ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège C/ E.A.R.L. EARL LE GRAND PRE dont le siège social est [Adresse 1] - prise e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00817
TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/00817
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me VILETTE + 1 CC Me ROMETTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 S.A.R.L. GOLDCAR FRANCE c/ S.C.I. SCI [W], [X] [E] [W], [R] [W], [Y] [E] [W], [O] [T] [G] [W] ép
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00817
TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/00817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ... [Z] [S].........................
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00817
TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 25/00817
N° RG 25/00817 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6ER Minute N° 2026/0119 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Février 2026 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 5] C/ [O] [B] [W] [M] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 05/02/2026 à : la SELARL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00817
TJ 2b033, 29 janv. 2026, RG 25/00817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00817 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMQ4 Nature de l’affaire : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00817
TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 25/00817
MINUTE ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00817 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAPJ AFFAIRE : S.C.I. KAPIMMO C/ [I] [M], [Localité 5] RESTAURANT LE SNCF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céli
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00817
TJ 63113, 28 janv. 2026, RG 25/00817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00817 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJMQ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 28 Janvier 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : Mme [W] (Salarié) munie d'un pouvoir spécial C
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ca other ca_versailles n° 25/00817
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 25/00817
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00817 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCQZ AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES C/ [F] [O] Décision déférée à la cour :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00817
TJ 67482, 21 janv. 2026, RG 25/00817
N° RG 25/00817 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVGH PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00055 N° RG 25/00817 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVGH Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [O] [A] (CCC + FE) Madame [Z] [T] (CCC + FE) [17] ([7]) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00817
TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00817
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00817 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXJO MINUTE N° : S.A. FRANFINANCE c/ [G] [C] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aude LAPALU COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00817
TJ 76351, 18 déc. 2025, RG 25/00817
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00817 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6S6 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj64445 n° 25/00817
TJ 64445, 18 déc. 2025, RG 25/00817
TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00817 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GICD JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 [M] [L] C/ [J] [I] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats à l'audience p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00817
TJ 29232, 15 déc. 2025, RG 25/00817
Affaire : N° RG 25/00817 N° Portalis DBXY-W-B7J-FKQH Minute : 25/ Le 15/12/2025, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me LAURET - Me ADAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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