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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00461

    TJ 17300, 24 mars 2026, RG 25/00461

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Paul-Henri BOUDY 1 - Me Uguette PETILLION 24 - régie - expertises x 1 Grosse délivrée à : Me Uguette PETILLION 24 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3191ecdc6046d47d3ade7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00461

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00461

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00461 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAHH JUGEMENT Du : 20 Mars 2026 , [L], [W], [C], [Q] C/ , [L], [F], [I] expédition exécutoire délivrée le à Me FORNIER expédition certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f2b7cdc6046d47d0845d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00461

    TJ 57631, 19 mars 2026, RG 25/00461

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00461 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ3V Minute n° 167/2026 JUGEMENT du 19 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. CALIPRO 57, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d371cdc6046d470f16ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00461

    TJ 81065, 19 mars 2026, RG 25/00461

    MINUTE N° : 26/00062 DÉCISION DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00461 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEF7 NAC : 5AA AFFAIRE : [T] [P] C/ [Z] [U], [I] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2d38cdc6046d47a8db94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00461

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/00461

    MINUTE N° N° RG 25/00461 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7IU Société BNP PARIBAS C/ Madame [Y] [C] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR : Société BNP

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00461

    TJ 42218, 12 mars 2026, RG 25/00461

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00461 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee5eccdc6046d47e94de8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00461

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/00461

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00461 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTWT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [E] [V], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2025-003482 du 02/07/20

    Lire la décision → Vérifier la source 69b41337cdc6046d4788d067
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00461

    TJ 36044, 5 mars 2026, RG 25/00461

    N° RG 25/00461 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFS / N° RG 25/00461 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFS N° MINUTE : 26/00035 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe [Z] [G] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mars 2026 statuant sur une demande en vérification de créance ____

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab76cecdc6046d47c890ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00461

    TJ 54395, 17 févr. 2026, RG 25/00461

    DU : 17 Février 2026 RG : N° RG 25/00461 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JTPM AFFAIRE : [N] [S], [U] [S], [C] [S] C/ [W] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix sept Février deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINE

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e688cdc6046d47bddb0c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97120 n° 25/00461

    TJ 97120, 13 févr. 2026, RG 25/00461

    N° RG 25/00461 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FM6I DU 13 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [Q], [H] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social 16 rue Dugommier - 97110 Pointe à Pitre JUGEMENT du 13 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c719cecdc6046d473bab51
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00461

    TJ 02691, 13 févr. 2026, RG 25/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00461 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7WS Le Copie + Copie exécutoire Me Mangel Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDEURS M. [R] [W] né le 11 Avril 1

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa240cdc6046d4746a485
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00461

    TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 25/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00461 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KD2Z NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 10 Février 2026 S.A. BNP PARIBAS Rep/assistant : Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLER

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4a74cdc6046d471f23d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00461

    TJ 54099, 10 févr. 2026, RG 25/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/63 RG n° : N° RG 25/00461 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQGI S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [M] JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4089cdc6046d471e3a5c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00461

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00461 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLQJ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 10 Février 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. ANTIN RESIDENCES, D

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce04acdc6046d47f2178c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj71270 n° 25/00461

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/00461

    minute n°: N° RG 25/00461 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4BI Code : 5AA S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/, [I], [B],, [M], [T] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL, avocats au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58b33cdc6046d47142dd0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00461

    TJ 21231, 30 janv. 2026, RG 25/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00461 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6NE E.P.I.C. [Localité 2] [Localité 3] HABITAT C/ M. [C] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc992cdc6046d473bed0a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00461

    TJ 21231, 28 janv. 2026, RG 25/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.S. [S] MATERIEL VITI-VINICOLE c/ S.A.R.L. C.E.D.M.A. (CENTRE EUROPEEN DE DISTRIBUTION DE MATERIELS AGRICOLES) S.A.R.L. IDEAL société de droit italien N° RG 25/00461 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5LO Minute N° Copie certifiée conforme et copie re

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95efdcdc6046d4795c248
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00461

    TJ 97411, 26 janv. 2026, RG 25/00461

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00461 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKYY MINUTE N° :26/00009 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [S] M. [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BESSUDO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c591cdc6046d472c835d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00461

    TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 25/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00461 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EW42 Minute : Jugement du 26 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 17 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBER

    Lire la décision → Vérifier la source 69841872cdc6046d47f5fa4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00461

    TJ 74010, 15 janv. 2026, RG 25/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00461 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F42B Minute : 26/ [S] [Z] C/ DEPARTEMENT DE [Localité 10] PÔLE AFFAIRES JURIDIQUES Notification par LRAR le : à : - Mme [Z] - Dép 74 Copie délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 69763f4bcdc6046d47acd53b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1