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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2456 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00231

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 24/00231

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00231 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJ65 JUGEMENT N° 26/0029 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Au

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00078

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 24/00078

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00078 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGTH JUGEMENT N° 26/27 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8339cdc6046d47c94dde
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00010

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 24/00010

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00010 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IF7S JUGEMENT N° 26/0026 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8335cdc6046d47c94d76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00337

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 23/00337

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00337 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IAOU JUGEMENT N° 26/0024 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Aude

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00106

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 23/00106

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00106 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H3OB JUGEMENT N° 26/23 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : A

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  • tj Communication ou production de pièces tj21231 n° 25/00203

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 25/00203

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 25/00203 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYVT DECISION N° 26/0074 NOTE EN DELIBERE DU 31 Mars

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  • tj Expertise tj21231 n° 25/00548

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 25/00548

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00548 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAAD JUGEMENT N° 26/0072 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : A

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd831ccdc6046d47c94b74
  • tj Communication ou production de pièces tj21231 n° 25/00503

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 25/00503

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00503 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7H6 DECISION N° 26/0073 NOTE EN DELIBERE DU 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prés

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00536

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 24/00536

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00536 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRBY JUGEMENT N° 26/39 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Aude

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00435

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 24/00435

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00435 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IN2U JUGEMENT N° 26/0038 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Au

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00416

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 24/00416

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00416 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INVW JUGEMENT N° 26/37 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :A

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8301cdc6046d47c948cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00415

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 24/00415

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00415 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INVT JUGEMENT N° 26/036 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd82fecdc6046d47c948a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00412

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 24/00412

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00412 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INVF JUGEMENT N° 26/35 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd82f9cdc6046d47c9483f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00411

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 24/00411

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00411 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INVE JUGEMENT N° 26/034 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00394

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 24/00394

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00394 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INTQ JUGEMENT N° 26/0033 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd82f0cdc6046d47c9476c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 20/00522

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 20/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 31 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 20/00522 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-G46R Jugement Rendu le 31 MARS 2026 AFFAIRE : [B] [H] C/ S.A.S. FERIEL AUTOMOBILES [O] [M] S.A.S. ETOILE 21 ENTRE : Madame [B] [H] née le 04 Mars 1981 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc335bcdc6046d47a95488
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/02594

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 22/02594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 31 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 22/02594 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HXGO Jugement Rendu le 31 MARS 2026 AFFAIRE : [V] [M] C/ S.A.S. LEADER UNDERWRITING S.A. MIC INSURANCE COMPANY représentée en France par son mandataire la SAS LEADER UNDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3355cdc6046d47a9541d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/02435

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 23/02435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 31 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/02435 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBQH Jugement Rendu le 31 MARS 2026 AFFAIRE : [S] [M] C/ S.A.S. [F] [J] ENTRE : Madame [S] [M] née le 16 Janvier 1979 à [Localité 2] (21) demeurant [Adresse 1] [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00195

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 23/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 31 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/00195 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZED Jugement Rendu le 31 MARS 2026 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [K] [C] [V] [U] ENTRE : S.A. CREDIT LOGEMENT inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° SI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/02607

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 22/02607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 31 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 22/02607 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HWSH Jugement Rendu le 31 MARS 2026 AFFAIRE : [F] [W] agissant ès qualité d’héritier de [B] [I] épouse [W] c/ S.A.R.L. IMMOLYS, immatriculée au RCS de [Localité 1]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1