Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 26/00020
TJ 13108, 31 mars 2026, RG 26/00020
MINUTE N° DOSSIER : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSTC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. SUNTREE 431 rue Jean Jaurès 83000 TOULON représentée par Me Elodie ROSENZWEIG, avocat au bar
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00020
TJ 84007, 31 mars 2026, RG 26/00020
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJKI Minute N° : 26/00159 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me CANO Phil
-
ca other ca_riom n° 26/00020
CA Riom, 31 mars 2026, RG 26/00020
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 31 Mars 2026 DOSSIER N° RG 26/00020 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPRJ AFFAIRE [J] [U] / CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] UDAF DE LA HAUTE [Localité 2] Ordonnance
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00020
TJ 59350, 31 mars 2026, RG 26/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2JFG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 DEMANDEUR : M. [V] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Clarisse VAISSEAU, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.S.U.
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 26/00020
TJ 30007, 30 mars 2026, RG 26/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CY4R ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU GARD [Adresse 1] [
-
ca other ca_basse_terre n° 26/00020
CA Basse Terre, 30 mars 2026, RG 26/00020
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 184 DU 30 MARS 2026 N° RG 26/00020 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D3MX Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 18 décembre 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 2025F1587
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 26/00020
TJ 31483, 30 mars 2026, RG 26/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS , [Adresse 1], [Adresse 1] N° RG 26/00020 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TSE Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Mars 2026 Minute n° 2026/ Notifié le 1 fe + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience
-
ca other ca_cayenne n° 26/00020
CA Cayenne, 27 mars 2026, RG 26/00020
ARRET N°2026/ 26 R.G : N° RG 26/00020 - N° Portalis 4ZAM-V-B7K-BO7K 24/00170 CAISSE GENERAL DE SECURITE SOCIALE DE LA GUYANE C/ S.E.L.A.F.A. [1] S.C.P. [2] COUR D'APPELDE [Localité 1] [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 27 MARS 2026 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
-
ca other ca_nimes n° 26/00020
CA Nimes, 27 mars 2026, RG 26/00020
COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J26Y AFFAIRE : S.C.I. SOLARE INVESTISSEMENTS C/ [F], [Y], [Y] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 Mars 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de l
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00020
TJ 73065, 26 mars 2026, RG 26/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 26/00020 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E57X DEMANDEUR : [D] SA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Madame [K] [W], munie d’un pouvoi
-
ca other ca_amiens n° 26/00020
CA Amiens, 26 mars 2026, RG 26/00020
ORDONNANCE COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 12 mars 2026 par Mme Chantal Mantion, Présidente de chambre d
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 26/00020
TJ 42187, 26 mars 2026, RG 26/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - JUGEMENT SELON LA PROCÉDUE ACCÉLÉRÉE AU FOND - PROCÉDURE N° RG 26/00020 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CRDV JUGEMENT N° 26/00041 DU 26 MARS 2026 ------------------------------- expédition le: Me ROBERT(ccc+1grosse) M., [P]) DEMAND
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00020
TJ 57463, 24 mars 2026, RG 26/00020
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZCM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame, [T], [H], demeurant, [Adresse 1] représentée par Maître Antonio MARTINEZ-MATALOBOS, demeurant, [Adresse 2
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00020
TJ 63113, 24 mars 2026, RG 26/00020
MEDM / CS Ordonnance N° du 24 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNNE du rôle général , [I], [O] c/ MAAF ASSURANCES SA, [G], [X], [P], [B] S.A.R.L. REUJAM la SELARL AVK ASSOCIES la SELARL EVEZARD LEPY - MAVILLE GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES ,
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00020
TJ 31555, 23 mars 2026, RG 26/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AC N° RG 26/00020 N° Portalis DBX4-W-B7J-UYQL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 23 Mars 2026 [Z] [E] [A] [U] [C] [I] [X] [H] épouse [U] C/ [R] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me [L
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00020
TJ 97120, 20 mars 2026, RG 26/00020
Ordonnance de référé du 20 Mars 2026 - N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQXR Page sur Ordonnance du : 20 Mars 2026 AFFAIRE : S.C.I. SCI LAMBERT C/ SASU [D] [N] [P] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELASU [C] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE CHAMBRE CIVI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00020
TJ 14366, 19 mars 2026, RG 26/00020
Cour d’appel de, [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 26/00020 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DRIO JUGEMENT DU 19 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD Greff
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 26/00020
TJ 50147, 19 mars 2026, RG 26/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Références : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBUS Affaire : S.C. LC-DUPRAY C/ S.A.R.L. LA BARQUETTE REUNIONNAISE Copies délivrées le : CE + CCC à Me BESSEDE CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 19 MARS 2026 JU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00020
TJ 56121, 19 mars 2026, RG 26/00020
N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BBQ MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA CAGIL, dont le siège est [Adresse 2]
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 26/00020
TJ 57463, 19 mars 2026, RG 26/00020
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 4ème chambre - Service civil [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L43Y Minute n° : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles