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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2472 ms · tri date
  • tcom 4202 n° 2026J00334

    T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2026J00334

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J334 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [W] [B] Case n° 20 SELAS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf9cd8cdc6046d47f8a3be
  • tcom 4202 n° 2026J00333

    T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2026J00333

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J333 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [L] [P] Case n° 20 SELAS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf9cc8cdc6046d47f8a29d
  • tcom 4202 n° 2026J00332

    T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2026J00332

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J332 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [H] [R] Case n° 20 SELAS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf9cb8cdc6046d47f8a0df
  • tcom 4202 n° 2026J00331

    T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2026J00331

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J331 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [T] [L] Case n° 20 SELAS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf9c9bcdc6046d47f89eee
  • tcom 4202 n° 2026J00329

    T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2026J00329

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J329 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [C] [Q] Case n° 20 SELAS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf9c8bcdc6046d47f89dd6
  • tcom 4202 n° 2026J00328

    T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2026J00328

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J328 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [J] [N] Case n° 20 SELAS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf9c7bcdc6046d47f89c56
  • tcom 4202 n° 2026J00327

    T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2026J00327

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J327 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [P] [Q] Case n° 20 SELAS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf9c6bcdc6046d47f89b2a
  • tcom 4202 n° 2026J00326

    T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2026J00326

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J326 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [G] [S] Case n° 20 SELAS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf9c59cdc6046d47f89a27
  • tcom 4202 n° 2026J00324

    T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2026J00324

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J324 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [H] [J] Case n° 20 SELAS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf9c47cdc6046d47f898d9
  • tcom 4202 n° 2026J00323

    T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2026J00323

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J323 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION [T] MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [R] [Z] Case n° 20 SELAS LEXI CONS

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  • tcom 4202 n° 2026J00322

    T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2026J00322

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J322 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [P] [J] Case n° 20 SELAS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf9c23cdc6046d47f89648
  • tcom 4202 n° 2026J00321

    T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2026J00321

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J321 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [G] [C] Case n° 20 SELAS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf9c11cdc6046d47f89519
  • tcom 4202 n° 2026J00319

    T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2026J00319

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J319 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [C] [R] Case n° 20 SELAS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf9c00cdc6046d47f893f2
  • tcom 4202 n° 2026J00318

    T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2026J00318

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J318 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Z] [J] Case n° 20 SELAS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf9bdfcdc6046d47f891ca
  • tcom 4202 n° 2026J00317

    T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2026J00317

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J317 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [D] [W] Case n° 20 SELAS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf9bcccdc6046d47f890c7
  • tcom 4202 n° 2026J00316

    T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2026J00316

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J316 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [P] [O] Case n° 20 SELAS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf9bbbcdc6046d47f88f40
  • tcom 4202 n° 2026J00315

    T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2026J00315

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J315 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Q] [I] Case n° 20 SELAS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf9ba9cdc6046d47f88e0f
  • tcom 4202 n° 2026J00314

    T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2026J00314

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J314 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [A] [X] Case n° 20 SELAS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf9b98cdc6046d47f88c70
  • tcom 4202 n° 2026J00312

    T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2026J00312

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J312 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] - représenté(e) par Maître [D] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf9b88cdc6046d47f88b12
  • tcom 4202 n° 2026J00309

    T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2026J00309

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J309 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [J] [T] Case n° 20 SELAS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf9b75cdc6046d47f88998

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