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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2381 ms · tri date
  • tcom 4202 n° 2026J00387

    T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2026J00387

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J387 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [O] [P] Case n° 20 SELAS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf9fcfcdc6046d47f8e093
  • tcom 4202 n° 2026J00384

    T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2026J00384

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J384 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [F] [Z] Case n° 20 SELAS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf9fbfcdc6046d47f8df47
  • tcom 4202 n° 2026J00383

    T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2026J00383

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J383 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [K] [N] Case n° 20 SELAS L

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  • tcom 4202 n° 2026J00382

    T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2026J00382

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J382 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [N] [C] Case n° 20 SELAS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf9f9acdc6046d47f8dca6
  • tcom 4202 n° 2026J00381

    T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2026J00381

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J381 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [S] [V] Case n° 20 SELAS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf9f7dcdc6046d47f8daa5
  • tcom 4202 n° 2026J00379

    T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2026J00379

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J379 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [B] [I] Case n° 20 SELAS L

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  • tcom 4202 n° 2026J00378

    T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2026J00378

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J378 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [W] [S] Case n° 20 SELAS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf9f5bcdc6046d47f8d844
  • tcom 4202 n° 2026J00377

    T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2026J00377

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J377 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [C] [X] Case n° 20 SELAS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf9f4acdc6046d47f8d69d
  • tcom 4202 n° 2026J00376

    T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2026J00376

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J376 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [A] [O] Case n° 20 SELAS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf9f39cdc6046d47f8d59b
  • tcom 4202 n° 2026J00375

    T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2026J00375

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J375 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [T] [U] Case n° 20 SELAS L

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  • tcom 4202 n° 2026J00374

    T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2026J00374

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J374 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [R] [I] Case n° 20 SELAS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf9f19cdc6046d47f8d349
  • tcom 4202 n° 2026J00373

    T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2026J00373

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J373 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [W] [N] Case n° 20 SELAS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf9f09cdc6046d47f8d1c0
  • tcom 4202 n° 2026J00372

    T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2026J00372

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J372 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [R] [E] Case n° 20 SELAS L

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  • tcom 4202 n° 2026J00371

    T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2026J00371

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J371 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [P] [S] Case n° 20 SELAS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf9ee7cdc6046d47f8cf43
  • tcom 4202 n° 2026J00366

    T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2026J00366

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J366 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [X] [Q] Case n° 20 SELAS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf9eb6cdc6046d47f8cb32
  • tcom 4202 n° 2026J00365

    T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2026J00365

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J365 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [D] [E] Case n° 20 SELAS L

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  • tcom 4202 n° 2026J00364

    T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2026J00364

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J364 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [F] [E] Case n° 20 SELAS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf9e94cdc6046d47f8c8de
  • tcom 4202 n° 2026J00362

    T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2026J00362

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J362 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [D] [W] Case n° 20 SELAS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf9e82cdc6046d47f8c790
  • tcom 4202 n° 2026J00361

    T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2026J00361

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J361 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [J] [D] Case n° 20 SELAS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf9e71cdc6046d47f8c699
  • tcom 4202 n° 2026J00360

    T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2026J00360

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J360 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [M] [I] Case n° 20 SELAS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf9e60cdc6046d47f8c58d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1