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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2517 ms · tri date
  • tcom 4202 n° 2024J00580

    T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2024J00580

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J580 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - S

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0dfe4cdc6046d47151941
  • tcom 4202 n° 2026J00416

    T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2026J00416

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J416 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [A] [L] Case n° 20 SELAS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cfa12acdc6046d47f8f7f6
  • tcom 4202 n° 2026J00415

    T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2026J00415

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J415 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [U] [I] Case n° 20 SELAS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cfa119cdc6046d47f8f6f7
  • tcom 4202 n° 2026J00408

    T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2026J00408

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J408 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Z] [E] Case n° 20 SELAS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cfa107cdc6046d47f8f5c6
  • tcom 4202 n° 2026J00406

    T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2026J00406

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J406 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [C] [F] Case n° 20 SELAS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cfa0eccdc6046d47f8f3da
  • tcom 4202 n° 2026J00405

    T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2026J00405

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J405 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [J] [N] Case n° 20 SELAS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cfa0dbcdc6046d47f8f2a8
  • tcom 4202 n° 2026J00404

    T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2026J00404

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J404 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [L] [E] Case n° 20 SELAS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cfa0cbcdc6046d47f8f198
  • tcom 4202 n° 2026J00403

    T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2026J00403

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J403 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [C] [L] Case n° 20 SELAS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cfa0bacdc6046d47f8f099
  • tcom 4202 n° 2026J00401

    T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2026J00401

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J401 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [B] [T] Case n° 20 SELAS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cfa0aacdc6046d47f8ef8a
  • tcom 4202 n° 2026J00400

    T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2026J00400

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J400 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [H] [V] Case n° 20 SELAS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cfa097cdc6046d47f8ee61
  • tcom 4202 n° 2026J00399

    T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2026J00399

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J399 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [R] [A] Case n° 20 SELAS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cfa086cdc6046d47f8ed77
  • tcom 4202 n° 2026J00398

    T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2026J00398

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J398 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [X] [F] Case n° 20 SELAS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cfa074cdc6046d47f8ec33
  • tcom 4202 n° 2026J00397

    T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2026J00397

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J397 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [M] [R] Case n° 20 SELAS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cfa061cdc6046d47f8eb03
  • tcom 4202 n° 2026J00396

    T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2026J00396

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J396 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [P] [S] Case n° 20 SELAS L

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  • tcom 4202 n° 2026J00395

    T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2026J00395

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J395 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [N] [V] Case n° 20 SELAS L

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  • tcom 4202 n° 2026J00394

    T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2026J00394

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J394 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [V] [S] Case n° 20 SELAS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cfa024cdc6046d47f8e6c4
  • tcom 4202 n° 2026J00393

    T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2026J00393

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J393 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Q] [E] Case n° 20 SELAS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cfa013cdc6046d47f8e5be
  • tcom 4202 n° 2026J00392

    T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2026J00392

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J392 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Y] [S] Case n° 20 SELAS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cfa002cdc6046d47f8e470
  • tcom 4202 n° 2026J00390

    T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2026J00390

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J390 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [T] [K] Case n° 20 SELAS L

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  • tcom 4202 n° 2026J00389

    T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2026J00389

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J389 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [C] [L] Case n° 20 SELAS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf9fdfcdc6046d47f8e1b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1